CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

Préambule

 

Il est obligatoire de lire entièrement les conditions décrites ci-dessous avant de finaliser une commande ou un devis.

 

 

 


Vous êtes connecté sur AIR-PNEUS.COM, propriété exclusive de l'entreprise STOP-AUTO. Le présent document a pour but d’informer l’internaute/le client/l'acheteur/le visiteur sur les conditions générales de ce site de vente en ligne. Il est rédigé en langue française et seul le texte français fera foi en cas de litige. Les lois françaises, comprenant ses recours, seront obligatoirement appliquées quelque soit la nationalité du client. Aucun client ne pourra faire valoir sa méconnaissance de la langue française comme clause d’annulation du contrat, même s'il s'agit d'un client non français ou d'une personne de nationalité française ne comprenant pas le français.

Client, Internaute, Visiteur, Acheteur, vous devez lire attentivement les dispositions suivantes, car elles constituent un contrat établissant les conditions générales de vente.

STOP-AUTO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande, les anciennes versions contractuelles étant conservées par STOP-AUTO en cas de litige.

Sont dénommé(es) STOP-AUTO, propriétaire exclusif du site www.air-pneus.com et le client/internaute/acheteur  = personne ayant la capacité physique de contracter.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’internaute qu'il soit majeur.. STOP-AUTO ne vend  aucun produit à une personne mineure.

Aucune commande ne pourra être validée sans que la case d'acceptation des conditions générales de vente ne soit cochée. Le fait de cocher cette case enage l'acheteur.

 

 

NOTIFICATIONS IMPORTANTES SUR LA LIVRAISON

 

 

Conformément aux conditions de vente, il est rappelé que les colis peuvent être livrés en plusieurs fois. Il ne faut donc pas refuser de livraison s'il manque un ou plusieurs article(s) à votre commande. Il suffira de nous en prévenir par mail et il sera fait le nécessaire auprès des transporteurs. 

 

Important : Le contrôle des articles est obligatoire à réception! Vous pouvez refuser la livraison qu'en cas d'article (s) ne correspondant pas à votre commande, ou en cas d'erreur de votre part, ou suite à un défaut visuel Vraiment Evident. En ce cas, prenez absolument des photos pour appuyer votre contestation. Tout refus devra être écrit impérativement et en détail sur le bordereau de livraison à remettre au livreur.

 

Tout manquement de renseignements pour le bon déroulement de la  livraison, (numéro de rue, de maison, code porte, accès, numéro de téléphone erroné ou non joignable, et tous autres détails nécessaires...), rendant la livraison impossible, les frais de renvoi seront à la charge du client.

 

- Dans le cas d'un refus sans motif valable, cités au-dessus, les frais de renvoi seront facturés

.

En validant votre achat, vous acceptez toutes les conditions notées.

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE :

 

  1. ENTREPRISE ET CONTACT
  2. CREATION DE COMPTE
  3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
  4. PRODUITS PNEUS
  5. COMMANDE et DEVIS
  6. MODALITES DE PAIEMENT 
  7. ANNULATION ET DROIT DE RETRACTATION
  8. CONDITIONS DE LIVRAISON
  9. GARANTIE
  10. CONDITIONS SPECIFIQUES POIDS-LOURDS
  11. CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES JANTES
  12. EXPORTATION
  13. STATIONS DE MONTAGE
  14. ASPECT JURIDIQUE
  15. RGPD (règlement général sur la protection des données)

 

 

 

 

1.ENTREPRISE ET CONTACT :

 

Site : www.air-pneus.com
Entreprise: STOP-AUTO
Statut : E.I
Siret : 433884541 00064 Code APE : 4532Z
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR62433884541

Taux TVA:  20%
Siège Social:  788 route des vespins - 06700 Saint Laurent du Var

Adresse mailairpneus@air-pneus.com

 

 

2. CREATION DE COMPTE

 

Toute personne majeure et responsable, peut créer un compte en donnant les informations obligatoires demandées: nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail et date de naissance et en créant un mot de passe personnel. 

Toute entreprise/société peut créer un compte professionnel avec ses coordonnées complètes avec son numéro de TVA. Un extrait K-bis pourra être demandé.

 

En cas de perte du mot de passe, un nouveau mot de passe généré informatiquement de façon aléatoire sera envoyé après avoir rempli l’adresse-email via le lien « mot de passe oublié », en haut à droite de notre site. Le client pourra le changer à sa convenance.

 

STOP-AUTO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées sauf pour les besoins de l’exécution et la livraison des commandes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, il suffit d'envoyer un e-mail à l’adresse suivante : airpneus@air-pneus.com: droit personnel.

 

 

3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON.

 

Tous les prix sont signalés et affichés sur le site en HT et TTC. Tous les tarifs s’entendent à l’unité, payables en EUROS, la TVA étant appliquée au taux en vigueur en France. (soit depuis le 1.01.2014, 20%)

Les prix sont fixés librement. Ceux-ci sont susceptibles d'etre modifiés plusieurs fois par jour, à la hausse comme à la baisse.

 

 

 

FRAIS DE PORT pour la France pour les pneus tourisme, 4x4, Utilitaires, 2 roues, Jantes et chambres à air / fonds de jante:

 

Les frais de livraison sont offerts à partir de 2 unités commandées pour les pneus Tourisme/ 4x4 /Utilitaires / 2 Roues / et Jantes. 

 

Donc:

Pour un (1) seul article, un supplément de 6 euros TTC est appliqué systématiquement.

Pour 1 seul pneu ou 1 jante seule autres et  articles fond de jante et ou chambre à air ( quelque soit le nombre), un supplément de 6 euros TTC est appliqué systématiquement.

Pour une commande composée uniquement de fonds de jantes, quelqu'en soit le nombre, un supplément de 6 euros TTC est appliqué systématiquement.

Pour une commande composée unqiuement de chambres à air, quelqu'en soit le nombre, un supplément de 6 euros TTC est appliqué systématiquement.

 

FRAIS DE PORT pour la Belgique: des frais supplémentaires en complément des conditions tarifaires ci-dessus sont appliquées pour toute commande vers la Belgique : un supplément de 2 euros TTC par Article est appliqué quelque soit le produit.

 

Les produits d'Air-pneus.com sont présentés sur des comparateurs de prix. En fonction des horaires variables de mises à jour de ces sites, les prix peuvent être différents sur ces sites partenaires. Le seul prix valable quelque soit le produit est celui indiqué sur www.air-pneus.com.

 

 

4. PRODUITS PNEUS

 

Tous les produits vendus sur le site Air-pneus.com sont neufs.

 

Conformément à la législation européenne, et donc française, les Pneus, qui sont d'une fabrication de 5 ans maximum sont considérés comme neufs. Aucune réclamation ne pourra donc être prise en compte concernant le DOT si celui est inférieur à 5 ans.

Il n'y a pas de DOT imposé pour les jantes, les chambres à air et fonds de jantes.

 

Seul exception, des pneus ou des jantes dénommés et notés tel quel sur le site en "DEMo" ou "DEMONTAGE": Il s'agit d'articles montés et démontés 1 seule fois, en usine pour vérification lors de contrôle qualité. Ils bénéficient de la même garantie fabricant d'une durée de 2 ans. 

 

Sur certaines photos, les pneus peuvent apparaître montés sur jante et vice et versa. Ce n'est qu'une photo de présentation. Tous les produits sont vendus indépendamment.

 

 

5. COMMANDE

 

STOP-AUTO ne procède à aucun échange, ni retour gratuit dès lors qu’il a livré exactement les produits qui lui ont été commandés.

 

Le client doit donc  impérativement,avant de passer sa commande, bien se renseigner auprès du constructeur de son véhicule ou concessionnaire,pour connaitre les références des produits dont il a besoin.

 

Certains véhicules de grandes marques comme Porsche, BMW, Ferrari, Mercedes, Audi, Jaguar,... nécessitent des pneus homologués par la marque, tout comme les véhicules de collection (Aston Martin, Bentley, Mustang, Chevrolet....).

 

STOP-AUTO ne saurait être tenu responsable d'un montage non possible en cas de commande de références erronées, ni de quelque incident sur un véhicule ou une dégradation rapide des produits vendus si ceux-ci étaient montés sans respecter les directives du constructeur automobile.

 

Après le choix des produits souhaités et la validation de son panier, le client sera dirigé sur une page destinée à fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son compte: (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale) s’il s’agit d’une première commande, soit à fournir son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s’il est déjà client. Après avoir de nouveau vérifié le contenu de sa commande, l'adresse de livraison et ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, et frais d'expédition éventuels), l’internaute pourra la confirmer définitivement en passant à l’étape suivante du paiement (paiements proposés: Carte bancaire, chèque ou virement bancaire). Le client  devra impérativement cocher  la case d'acceptation des conditions générales de vente, qui a valeur de signature comme il a déjà été écrit dans le Préambule. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. 

 

Il est indispensable de bien vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail fournie à l'inscription, car c'est de cette seule manière que STOP-AUTO prévient des étapes du suivi des commandes, compte tenu qu'il s'agit d'un site de vente internet en ligne, Si celle-ci est erronée, STOP-AUTO ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-réception d'informations.

 

 

Suivis des Commandes consultables sur le compte de tous les clients: 

 

Statut "enregistrée" : La commande a été enregistrée par le serveur. La commande reste modifiable.

Statut 'en préparation": Le paiement a été validé donc la commande est préparée et placée dans les camions de livraison. La commande ne peut être ni annulée, ni modifiée. Le client pourra la refuser à réception, les frais de retour étant à sa charge.

Statut "Expédiée": La commande est en partance. Aucune modification quelque soit, ne pourra être prise en compte. Le client pourra la refuser à réception, les frais de retour étant à sa charge.

 

Aucune commande n'est assurée d'être remise aux transporteurs le jour même de la commande quelque soit le produit. (Conditons spécifiques pour les pneus poids-lourd et Jantes, Article 10 et 11 à consulter).

 

Le catalogue des produits présenté sur le site est réactualisé plusieurs fois par jour. Néanmoins, il se peut qu'il y ait rupture de stock entre 2 mises à jour, même après la validation d'une commande. Dans ce cas, STOP-AUTO s’engage à contacter le client au plus vite, afin de lui proposer un produit similaire dans la mesure du possible ou de l'informer d’un nouveau délai de livraison. STOP-AUTO ne peut cependant pas garantir systématiquement la disponibilité d'un produit similaire au meilleur tarif.  Le client aura le droit de ne pas donner suite et pourra annuler sa commande sur simple demande. STOP-AUTO procédera alors au remboursement de celle-ci ou établira un avoir (valable 1 an), sans aucune autre forme d'indemnisation.

 

 

A NOTER pour la livraison: Lors de la commande, le client ne peut fournir qu'une seule adresse de livraison de son choix ainsi qu'un seul numéro de téléphone. Tous les numéros de téléphone étrangers à la France/Belgique, ne pourront être pris en compte.

Les colis sont remis à des sociétés de transports indépendantes, telles que DPD ou GLS, il n'est pas possible d'exiger la livraison à des dates ou des horaires précis.

 

 

DEVIS STOP-AUTO peut proposer des devis personnalisés sur demande par mail sur l'ensemble de nos produits. Les devis sont à valider sous 24 heures. Après ce délai, STOP AUTO ne pourra plus garantir les prix proposés sur le devis ainsi que la disponibilité des produits et se réserve donc le droit de ne pas valider la commande si le client décidait de valider son devis après ce délai.

Dès que le devis est validé et payé par le client, aucun changement ne pourra être pris en compte, compte tenu qu'il s'agit de produits commandés spécifiquement à la demande. Même en cas de refus, la commande reste dûe.

 

Les produits commandés par chèque ou virement bancaire ne peuvent être réservés avant la réception, l'encaissement et la vérification du paiement. Seuls les paiement par carte bancaire instantanés assurent au client la mise à disposition immédiate des articles (hors rupture de stock exceptionnelle). Les chèques sont soumis à une vérification d'authencité et de solvabilité avant l'envoi de toute commande.

 

 

6. MODALITES DES PAIEMENTS

 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire le client devra transmettre son nom, prénom, numéro de téléphone, les références de sa carte bancaire : nom du titulaire, numéro de la carte, sa date d'expiration ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Les transactions sont assurées par la CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR.
STOP-AUTO garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. STOP-AUTO passe par le système 3D-secure: Lors de la validation de sa commande par carte bancaire, le client doit recevoir de sa banque, un code de sécurité sur son téléphone portable à rentrer pour finaliser sa commande. Si ce code n'est pas émis par la banque, il appartient au client de contacter son organisme bancaire.

Pour tout paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier. 

 

Pour un paiement par chèque, le chèque doit être établi à l’ordre de STOP-AUTO et l'adresser à: LES CHEQUES NE SONT PLUS ACCEPTES A COMPTER DU 10.09.2023

 

Seuls les chèques français sont acceptés. Les chèques d'un montant supérieur à 300 euros ne sont plus acceptés à partir du 01.01.2022

 

Pour un paiement par virement bancaire, le virement doit se faire à l’ordre de STOP-AUTO. Il incombe au client de payer les éventuels frais de virement demandés par son établissement bancaire. Les virements ne peuvent s’effectuer que de banque à banque et non via une autre plateforme tel que paypal par exemple.

 

Code banque : 18315
Code guichet : 10000
Numéro de compte : 08001380759
Clé RIB : 80

BIC: CEPARRPP831

IBAN: FR76 1831 5100 0008 0013 8075 980
Veuillez spécifier le numéro de votre commande comme objet d'ordre de virement.

 

 

A NOTER: Pour les commandes validées par des paiements par chèque ou par virement bancaire: sans réception du règlement dans un délai de 6 jours la commande du client sera annulée et le panier sera  vidé. Le client devra donc créer une nouvelle commande aux prix en vigueur du jour, que ces prix soient à la hausse ou la baisse ou identiques.

 

Pour tous les paiements reçus par chèque, quelqu'en soit le montant, STOP-AUTO se réserve le droit de demander, avant d'expédier toute marchandise, une vérification de solvabilité et d'authenticité du chèque émis auprès des instituts bancaires. Le délai de cette mesure de vérification dépend de la banque émettrice.LES CHEQUES NE SONT PLUS ACCEPTES A COMPTER DU 10.09.2023

 

 

Devis avec Acompte:

sur demande, il est possible de réserver des produits, avec un devis d'acompte de 50% du montant total de la commande, que le client devra valider sur son compte, acceptant ainsi toutes les conditions de vente du site et ce, pour un délai du réglement restant par l'acheteur sous les 21 jours suivants (non ouvrés).

Les modalités de livraison et de délai, après encaissement, restent les mêmes, selon les articles des CGV.

Les conditions d'acompte relève de la loi française quelque soit l'acheteur:

"L'acompte est un premier versement à valoir sur un achat. Il implique un engagement ferme des deux parties. Par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur. Il pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts."

 

Toute facture est établie à l’expédition de la commande avec les coordonnées renseignées par le client. Il n’est plus possible de la modifier conformément à la loi.

 

Réserve de propriété

 

Tous les produits restent la propriété exclusive de STOP-AUTO jusqu’à l’encaissement total de la commande, sauf en cas de suspicion de fraude, de paiement refusés, et autres cas d'escroqueries. 
 
Dans le cadre d'une prévention des fraudes, STOP-AUTO se réserve le droit de demander des pièces d'identité,un extrait Kbis ect.... quelque que soit le moyen de paiement choisi, avant l'expédition de toute commande,, et ce, quelque soit son montant ou les produits commandés.

A défaut et/ou d'une suspicion de fraude, STOP-AUTO se réserve le droit de refuser d'expédier une commande.

 

 

7. DROIT DE RETRACTATION/ANNULATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour annuler ou demander le retour de sa commande.

Pour une demande de retour, les 14 jours comptent à partir du jour de la réception de la commande. Un formulaire est à disposition à la fin de ces CGV.

 

Si la commande n’a pas été traitée, donc en statut « enregistrée" la commande sera annulée et le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés.

 

Si la commande a été traitée, statut "en traitement" /  "expédiée" le client a le droit de la refuser à sa livraison, et doit signifier à la réception de son ou ses colis "refus de livraison" avec sa signature sur le bon de livraison présenté par le transporteur. Les frais de renvoi restent dans ce cas à la charge du client. STOP-AUTO attendra le retour du ou des colis, avant de procéder à tout remboursement. Tout article, quelqu'il soit, ne sera remboursé qu’à condition qu’il soit dans son emballage d’origine, donc non déballé, sans avoir jamais été monté/utilisé et donc impossible à revendre.

 

Tout colis refusé, ou non récupéré dans les temps, et donc retourné par le transporteur, sera facturé 30 euros TTC/colis de pneu(s), chambre à air et fonds de jante, 35 euros TTC/jante, et 50 euros TTC/pneu pour les pneus poids-lourd. Ce montant sera déduit du remboursement. (sauf en cas d'erreur d'expédition).

 

En cas d'erreur de commande de la part du client, et qu'il souhaite faire restituer sa commande, les frais de retour sont de 45 euros/colis reçu pour la récupération quelque soit le produit, hors pneus poids-lourd (50 euros) Il n'est pas possible d'exiger une date et une heure précise concernant le retour du ou des colis. STOP-AUTO mandatera un transporteur, et c'est celui-ci, seul qui décidera des dates de récupération. Les heures de récupération sont comprises entre 8h et 18h du lundi au vendredi. Le délai de récupération/date sera communiqué au client. A la récupération, le client doit impérativement signer le bon de remise des produits, présenté par le transporteur. Si cela n'est pas fait, aucune contestaion ultérieure ne pourra être faite.

 

RETOUR: Seul STOP-AUTO peut organiser le retour des produits. Le client ne peut retourner le colis/les colis de sa propre initiative, sans instruction, et sans avertissement.

 

Le remboursement de toute commande refusée ou non récupérée ne sera effectué qu'après le contrôle des articles retournés.

 

Pour les produits retournés ou refusés à cause d'un défaut sur le produit, se référer à la clause de Garantie. 

 

Si STOP-AUTO a expédié une commande erronée, ou excédentaire, l'entreprise prendra en charge les frais de retour de la marchandise erronée ou supplémentaire. Pour la marchandise erronée, l'entreprise procédera soit à la réexpédition de la bonne référence ou au remboursement de la commande, ou à un avoir, au choix pour le client, sans aucune autre forme d'indemnisation. STOP-AUTO informera le client du délai de passage de la société pour la récupération; le client devra obligatoirement signer le bon de remise pour preuve de restitution.

 

En cas de non remise des produits, STOP-AUTO se réserve le droit de conserver le paiement des articles reçus et de procéder au prélèvement de frais de déplacement de 25 euros/colis, s'ils n'ont pas été remis. Une erreur d'expédition, qu'elle soit erronée ou excédentaire, ne signifie pas que le client a le droit de conserver les articles. La restitution de la marchandise est obligatoire. Tout article non restitué sera dû.

 

Si le client a informé qu'il s'agissait d'une erreur de la part de STOP-AUTO et que cela ne s'avère pas être le cas, après le retour et contrôle du ou des produit(s), STOP-AUTO retiendra sur le paiement initial un coût de 45 euros/colis sur l'ensemble des produits, 50 euros/pneu pour les pneus poids-lourd.

 

STOP-AUTO se réserve le droit d'annuler une commande suite à une défaillance informatique qui aurait pu modifier accidentellement les prix de son catalogue et des références produits. Si un client passe commande à ce moment là, STOP-AUTO l'en informera au plus vite et effectuera un remboursement ou un avoir, au choix, sans aucune autre forme d'indemnisation.

 

Conditions de Remboursement: 

Paiement de la commande par Carte bancaire: re-créditation sur la carte bancaire utilisée pour la validation du paiement via le système sécurisé de la banque partenaire.

Paiement de la commande par chèque: les remboursements seront faits uniquement par chèque et adressés à l'adresse de facturation communiquée par le client.

Paiement de la commande par virement: remboursement par virement sous réserve que le client donne son RIB, autrement par chèque à l'adresse de facturation.

 

STOP-AUTO n'est pas responsable des contrôles techniques refusés à cause de pneumatiques non changés à temps. Chaque personne est tenu de changer ses pneus avant l'usure totale de ceux-ci, afin d'être conforme à la loi. 

 

 

8. CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

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Les délais d'expédition dès lors que le paiement est effectif et vérifié, sont compris entre 1 et 5 jours ouvrés. Les délais de livraison qui s'ensuivent par GLS, DPD, ou transporteurs mandatés sont d'environ de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif par les transporteurs nommés, mais non garantis.  Le client ne peut exiger d'être livré par un transporteur spécifique, ni à une date ou une heure précise.

Les commandes sont susceptibles d’être expédiées et livrées en deux fois, compte tenu qu'il s'agit de produits volumineux. Le refus de livraison pour un,ou plusieurs articles manquants, n'est pas valable si les produits livrés sont conformes à la commande. 

 

A la livraison, le client doit Impérativement contrôler la marchandise, s'assurer d'avoir reçu les bonnes références commandées et le bon état des produits  devant le livreur. La signature du client est indispensable sur le bordereau de livraison. Toute réserve doit être y obligatoirement écrite.

Si le client a choisi de se faire livrer chez un tiers (ex: garagiste, voisin, commerce de proximité....) il prendra seul la responsabilité des démarches de vérifications et/ou de réserve qui ne serait pas faites ou émises par la personne désignée.

 

 

En cas de constatation de quantité manquante, ou erreur de références, il est impératif de prendre contact avec STOP-AUTO au plus rapidement sinon les produits seront considérés comme avoir été vérifiés par le client ou le tiers désigné, donc certifiés conformes et/ou exempts de tout vice apparent. Aucun article ne sera échangé ou remboursé dès lors qu'il aura été monté, sauf en cas de défaut.

 

Concernant les délais de livraison, STOP-AUTO et et les sociétés de transport prestataires ne peuvent être tenus responsables pour un retard indépendant de bonne volonté (absence du client, mauvaise adresse ou adresse imprécise, téléphone inexact, grèves, blocage des routes/péages etc..., conditions météorologiques, panne informatique, cas de force majeure…).

 

Attention, les erreurs d’adresse, de nom, de téléphone et/ou leurs imprécisions commises au cours de la saisie par le client ne pourront être imputées à STOP-AUTO: Si le client s'est trompé dans son adresse, numéro de téléphone, et/ou n'a pas donné les précisions nécessaires (ex: code d'accès digicode non fourni, absence de numéro de rue/bâtiment,  de nom sur boite aux lettres, téléphone erroné donc et /ou non joignable, sonettes/interphone défaillants...) et que de ce fait, il n' a pu être livré, le colis sera retourné et les frais de retour à hauteur de 30 euros TTC/colis seront incombés au client.

 

STOP-AUTO s'engage à livrer ses articles dans un délai maximal de 30 jours à partir du paiement effectif de la commande, sauf en cas de force majeur, ou sauf accord d'un délai plus long convenu par avance avec le client, après la validation de la commande quelque soit le produit commandé; passé ce délai, le client pourra annuler sa commande sans frais et le remboursement de sa commande lui sera adressé dans un délai de 5 jours ouvrés, sans indemnisation.

 

Au moment de la commande, le client a le choix de faire livrer ses articles soit à son domicile, autre adresse libre de son choix, soit dans une station de montage partenaire ou non. Le client doit donc bien rentrer les coordonnées du garage choisi dans son adresse de livraison. 

 

STOP-AUTO insiste sur le fait que toute livraison effectuée dans une station de montage partenaire inscrite sur le site, entend un accord de montage chez elle. STOP-AUTO ne cautionne pas la livraison unique dans un de ses garages partenaires sans montage. La station aura le droit de refuser la livraison. En ce cas, les frais de retour sont à la charge du client.

 

Les colis sont envoyés via GLS,DPD, ou des transporteurs privés. En cas d’absence, la société de transport pourra se présenter une seconde fois ou annoncera la mise à disposition du colis dans le centre de livraison le plus proche; Un avis de passage sera laissé pour signaler la mise à disposition de la marchandise (sauf si l'accès aux boites aux lettres est inaccessible; exemple: digicode non fourni par le client, entrée sans sonnette, adresse imprécise....) dans le centre de distribution le plus proche et ce, pendant quelques jours. Le client doit impérativement appeler le transporteur pour convenir d'un ultime rendez-vous ou aller chercher directement le colis à l'adresse du centre dont dépend sa marchandise.

Sans démarche du client, toute commande sera retournée et restera facturée, dans la limite de 35 euros TTC/colis , afin de compenser tous les frais engendrés pour le retour facturé par les transporteurs et la gestion commerciale et les frais bancaires.

 

Non réception de colis : Comme clairement mentionné dans l'e-mail envoyé au client l'informant de l'expédition de son colis, (statut "commande expédiée » sur le compte client - notification par mail envoyée avec la facture) tout client est tenu de signaler obligatoirement une non-réception au plus tard dans les 7 jours suivants (jours non ouvrés) afin que STOP-AUTO prenne le relais auprès des transporteurs et puisse faire les relances nécessaires, si il y a lieu.

Sans contestation au delà de 30 jours, à la date d'envoi sur le suivi, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par le transporteur concerné.

 

Contestation de Livraison: Dès lors que le client conteste une livraison signifiée "livrée" sur le suivi du transporteur, STOP-AUTO lui demandera de signer obligatoirement une attestation sur l'honneur de non-réception, et de joindre la pièce d’identité du destinataire afin d'adresser une réclamation au transporteur auprès duquel le colis a été remis, pour faire ouvrir une enquête de recherche (durant 2 à 3 semaines en moyenne). L'attestation sur l'honneur de non-réception doit être transmise au transporteur au plus tard 20 jours après la date de livraison indiquée, sans quoi le dossier de réclamation ne pourra être ouvert, STOP-AUTO, re-précisant que le client est tenu de signaler préalablement une non - réception sous 7 jours.

Dans ce cas, et dans la plupart des cas, le transporteur en charge du (des) colis enverra un de ses livreurs à l'adresse de destination faire signer un document de Non-Réception ou à l'inverse une Attestation de Réception si les pneus sont remis. La signature du document par le client engage ce dernier.

Après enquête et recherche de la part du transporteur, si la réclamation est accordéeune nouvelle commande sera expédiée ou le client sera remboursé, selon son choix, sans aucune autre forme d'indemnisation.

 

Lieux de livraison spécifiques: La livraison dans certains lieux sécurisés n'est pas garantie: Ambassades, zones militaires, institutions ou départements d'Etat, Centres scolaires, instituts médicaux... du fait d'un accès contrôlé et difficile pour les livreurs. Les livraisons non effectuées dans ces lieux ne pourront être imputées à STOP-AUTO.

 

 

Conditions spécifiques pour les pneus poids-lourd et les jantes, consulter les articles 10 et 11

 

 

9. GARANTIE

 

Tous les produits bénéficient d’une garantie de conformité et d'une garantie de vices cachés. Ces garanties sont valable 2 ans à partir de la date de livraison.; sauf sur certains produits pneus très spécifiques, comme les pneus Cross/Trial, semi-click ; ces pneus étant prévus pour une conduite spéciale sur circuit et sur terrains non homologués, sauf défaut constaté à la livraison ET avant montage, aucune garantie ne s'appliquera.

 

Certains véhicules de grande marque comme Porsche, BMW, Ferrari, Mercedes, Audi, Jaguar, Harley Davidson.... nécessitent des pneus homologués par la marque, tout comme les véhicules de collection (Aston Martin, Bentley, Mustang, Chevrolet....). 

STOP-AUTO ne saurait être tenu responsable d'un non montage possible en cas de commande de références erronées, ou de quelque incident sur un véhicule ou une dégradation rapide des produits vendus si ceux-ci étaient montés non conformément aux directives du constructeur automobile.

 

Tous les produits doivent être montés obligatoirement par un professionnel, sans quoi aucune garantie ne pourra être prise en compte.

 

A la réception du colis, en cas de constatation de défaut/anomalie Visuelle et Avant montage, il est impératif de prendre contact avec STOP-AUTO le plus rapidement. 

Toute réserve doit être écrite de manière détaillée et signée par le client sur le bon de livraison en présence du livreur. Même si le livreur parait pressé, le client doit insister fortement pour la vérification de son colis afin de pouvoir signaler un problème éventuel sur sa marchandise.

 

Exclusions de Garantie: Les produits non montés par un professionnel, non homologués par le constructeur du véhicule, ceux qui seraient abîmés du fait d’une mauvaise utilisation, d'une usure normale (nombre de kilomètres important, dépendante de la conduite, état des routes, entretien, ...), conduite sur terrains non homologués, d'un choc extérieur (trottoirs, pierres, éclat de verre ect...) entrainant une crevaison, d’une erreur de montage, montés sur un véhicule endommagé, transformé, sur roues présentant des anomalies (pouvant causer des hernies au montage ou ultérieurement), utilisation d'outils non spécifiques, d’un mauvais stockage après livraison que le pneu ait été monté ou pas, d’un défaut d’entretien ou de précaution, ou suite à un accident, vandalisme, dégradation extérieure, et en tous cas de force majeur, comme un souci météorologique, sont exclus de la garantie.

 

La demande de garantie prend en compte tous les éléments cités ci-dessus et pas uniquement le nombre de kilomètrage effectué ou la date d'achat. 

 

Exceptionnellement, si un vice de fabrication apparaissait pendant le montage des pneus ou des jantes, le défaut devra être précisément décrit .Les pneus ne devront pas être montés et la conduite interdite.STOP-AUTO ne pourra être tenu responsable de quelque incident si après une anomalie formulée, le client décidait de rouler avec un article défaillant.

 

Avant récupération d'un produit jugé défectueux de la part du client, STOP-AUTO demandera au client de lui fournir plusieurs photos ciblées sur le défaut et sur le pneu en général (flan et bande deroulement, inscriptions, étiquettes...), facture de montage, description précise des symptômes, modèle du véhicule exact, ainsi que le nombre de kilométres effectués.  Après examen du dossier par les experts techniques des fournisseurs de STOP-AUTO (Le délai est d'environ 7 jours), si celui-ci est validé, une société de transports sera mandatée par STOP-AUTO pour venir récupérer le produit. Le prix du démontage n'est pas pris en charge. Le client ne doit en aucun cas retourner seul sa commande

 

A la réception, toute marchandise fera l’objet d’une expertise approfondie par les services techniques compétents de la part des fournisseurs de STOP-AUTO. Si aucun défaut n'est constaté, hors de ceux qui sont déjà exclus de la garantie, STOP-AUTO se réserve le droit de demander les frais de récupération, soit 35 euros ttc/par colis et  les frais d'expertise d'un montant de 25 euros TTC/article.

 

En cas de doute de vice de fabrication, la marchandise sera envoyée au fabricant pour une expertise plus approfondie. Les résultats d'expertise du fabricant sont communiqués à STOP-AUTO sous 4 semaines environ. Si la non-conformité du produit est avérée par le fabricant, STOP-AUTO procédera au remboursement ou à l’échange des produits défectueux sans frais pour le client, mais à l’exclusion de toute autre forme d’indemnisation supplémentaire. En cas de rejet par le fabricant, les frais d'expertise s'élèvent à 25 euros TTC/article, en plus des frais de récupération, et seront dûs par le client. A noter: Tout pneu envoyé en expertise ne pourra être ré-expédié car celui-ci pourra être découpé pour le bon déroulement de celle-ci. Le client en sera préalablement informé.

 

Quelque soit l'article, s'il est endommagé au cours du montage dans un centre de montage proposé sur le site ou dans un autre garage non inscrit, c’est celui-ci qui sera entièrement tenu pour responsable et le client doit s’adresser à lui directement. STOP-AUTO n'offre aucune garantie lié au montage/démontage des pneus/package pneus/jantes. Aucun article ne sera échangé ou remboursé si le client a décidé de monter lui-même les articles reçus.

 

Articles du code de la consommation:

 

Article L217-4:

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5:

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12:

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Pour les clients ayant passé commande et souhaitant faire une demande concernant celle-ci, ils peuvent contacter le site au numéro non surtaxé 09.83.23.86.33 du lundi au vendredi de 10h à 12h.

 

10. CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES PNEUS POIDS-LOURD

 

La commande minimum pour une livraison est de 2 pneus, hors devis spécifique, quelque soit la taille et les modèles. 

Les commandes à partir de 6 pneus sont chargées dans un camion poids-lourd le jeudi uniquement, en partance le vendredi et livrées sous les 4 à 5 jours ouvrés suivants. Les horaires de livraison sont variables en fonction des départements et sont compris entre 7h et 20h.

 

La livraison est effectuée par des transporteurs spécialisés pour des produits volumineux. L'adresse doit être complète et le destinataire impérativement joignable par téléphone.L'adresse de livraison doit permettre de façon impérative l'accès à un camion poids-lourd.

 

Les pneus doivent être contrôlés à la réception de façon obligatoire. En cas de constat d'un défaut ou anomalie, ou quantité manquante, il est impératif de le noter de façon précise sur le bordereau de livraison, voire de prendre des photos pour appuyer la contestation. Si il y a une erreur de référence, le ou les mauvais articles doivent être impérativement refusés.

 

Si le client annule sa commande alors que les pneus poids-lourds sont en traitement donc chargés et/ou expédiés, il n'est plus possible de les récupérer, mais le client peut les refuser: les frais de refus/retour seront facturés 50 euros TTC/pneu. Si le client les acceptent et veut en demander le retour, les frais de récupération sont de 65 euros TTC/pneu.

En cas de livraison impossible, car accès difficile, client non joignable, adresse imprécise....les frais de retour sont à la charge du client, soit 50 euros TTC/article.

 

 

11. CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES JANTES

 

Recherche : un moteur de recherche spécifique est mis à votre disposition avec les recherches suivantes : type, marque, entraxe, déport, alésage.

 

Il est de la responsabilité du client de bien se renseigner auprès de son constructeur ou concessionnaire pour s'assurer des références exactes des jantes adaptables à son véhicule, avant de passer commande. Stop-Auto préconise hautement de respecter toutes les mesures d'origine (entraxe, alésage, diamètre, déport....).

 

Pour toute commande, il est demandé au client, d'indiquer le modèle exact de son véhicule (modèle, mois et année, cylindrée et puissance réelle) sur la page de validation de commande afin de vérifier la compatibilité. Sans ces renseignements, Stop-Auto ne pourra véridier la compatibilité de l'article choisi. ("Pour les commandes de JANTES, merci de nous indiquer le modèle exact de votre véhicule (mois et année) ainsi que la puissance et la cylindrée"

Si le client ne répond pas ou ne donne pas l'Ensemble des informations demandées, Stop-Auto ne saurait être tenu responsable de l'envoi de modèles non compatibles.

Si Stop-Auto constate que le modèle choisi n'est pas compatible, il proposera au client un modèle compatible. Si le client ne tient pas compte de l'alerte de non montage possible, et persiste dans sa commande, celle-ci sera expédiée sans reprise possible compte tenu des avertissements.

 

Si le véhicule d'origine a été modifié, quelque soit le véhicule (voiture, SUV, CP ect.....) STOP AUTO décline toute responsabilité en cas de non compatibilité et non montage possible.

Il est effectué un contrôle sur l'origine du véhicule, pas en fonction des mofications apportées ou à venir, y compris sur la taille des pneus, que Stop-Auto ne saurait deviner.

 

Produits : Tous les produits sont neufs. 

 

Les capteurs de pression ne sont pas inclus. 

 

Il est à noter que les jantes requièrent un entretien spécifique et régulier (au minimum 1 fois/mois) car cela permet d’éviter les dépôts de poussières, de boues, de sel… qui peuvent les endommager plus rapidement. Une géométrie au montage suivi d'un rodage d'environ 100km sont fortement conseillé, le temps que la graisse utlisée pour le montage se disperse bien entre la jante et le pneu confortant ainsi l'équilibrage.

 

Prix et frais et délai de livraison : les frais de livraison sont offerts à partir de 2 jantes. Pour une seule jante, des frais de 6 euros s’appliquent ( 2 euros/article supplémentaire pour la Belgique ).

 

Devis Pack =  Pneus montés sur Jantes avec frais de montage : Sur devis uniquement. (de 9.80 à 13 euros)

 

Le délai de livraison pour les packs est environ de 7 jours ouvrés, et ne pourra excéder légalement 30 jours ouvrables, sauf accord préalable avec le client pour des modèles plus spécifiques/commande sur mesure.

 

Les devis validés ne sont pas annulables. Dès lors qu’un devis est validé et payé, aucune annulation ou demande retour ne seront possibles.

 

A la livraison, le client doit Impérativement s'assurer d'avoir reçu les bonnes références de sa commande et contrôler le bon état des jantes devant le livreur. Le client doit au minimum contrôler si il n'y a pas de rayures ou un voile (un ou plusieurs rayons "tordus"). La signature du client est indispensable sur le bon de livraison. En cas d'anomalie, le colis doit être refusé avec une explication impérative sur l'émargement.

Si le client a choisi de se faire livrer chez un tiers (ex: garagiste, voisin, commerce de proximité....) il prendra seul la responsabilité des démarches de vérifications qui ne serait pas faites par la personne désignée.

 

Les visseries seront envoyées par les fabricants dans le seul cas où cela est nécessaire, sinon le client devra utiliser sa visserie d'origine. 

 

Annulation/Retour :

La rétractation est possible. Le retour des jantes commandées seules uniquement, est possible sous 14 jours à partir de la date de livraison. Celui-ci est facturé 45 euros TTC/colis, dans les seules conditions où les produits n’ont pas été montés, et dans leur emballage complet d’origine.

En cas d'un pack, donc avec montage, la rétraction est impossible car les produits sont considérés comme personnalisés et plus neufs.

Seul STOP-AUTO peut procéder au retour avec le transporteur de son choix. La date et les modalités de récupération seront convenues par mail avec le client.

Tout remboursement n’aura lieu qu’une fois les articles retournés et contrôlés; les frais de retour en seront déduits.

Si une demande retour est faite par le client et que le ou les colis ne sont pas remis, des frais de 30 euros TTC seront dûs.

 

Garantie :

 

Les jantes doivent être contrôlées de manière impérative à la livraison. Toute réclamation ultérieure pour des rayures par exemple ne pourra être prise en compte.

 

Le bon état de la structure de la jante doit être effectué de manière obligatoire avant tout montage.

 

Seule la structure de la jante est garantie et ce, de 2 ans. Il n'a pas de DOT exigible sur les jantes.

 

Avant toute demande de garantie, il sera demandé, pour examen préalable, et avant tout retour, des photos ciblées sur le défaut, une description détaillée du problème, attestation/facture de montage, la copie de la carte grise, et autres pièces éventuelles. Le montage des jante/pneus auprès d'un professionnel est obligatoire pour toute demande de garantie.

 

Si le dossier est accepté, toute jante fera l’objet d’une expertise approfondie par les services techniques compétents de la part des fournisseurs de STOP-AUTO. Si aucun défaut n'est constaté, hors de ceux qui sont déjà exclus de la garantie, STOP-AUTO se réserve le droit de prélever les frais de récupération et  les frais d'expertise de 20 euros ttc/article. Le client pourra demander le renvoi de ses jantes avec un supplément de 15 euros/jantes, payables d'avance sur devis.

 

Les produits qui seraient abîmés du fait d'un choc extérieur ou de rayures externes (exemple bordures de trottoir, nid de poule...), d'un non repect des normes/tailles du constructeur du véhicule, d’une erreur de montage et/ou montés sur un véhicule endommagé, transformé, sur roues présentant des anomalies, utilisation d'outils non spécifiques, d’un mauvais stockage après livraison, d’une usure normale (nombre de kilomètres), d’un défaut d’entretien ou utlisation de produits contre-indiqués (tels que laine d'acier, produits acides....), décollage du vernis suite à des jets de haute pression, ou suite à un accident, vandalisme, dégradation extérieure, et en tous cas de force majeur, comme un souci météorologique, sont exclus de la garantie.

 

 

12. EXPORTATION - CONDITIONS

 

STOP-AUTO ne livre pas en dehors de la France et de la Belgique et n'assume pas de frais de transport supplémentaires et ni les formalités administratives douanières si le client souhaite exporter ses achats. Les formalités doivent être effectuées par le client auprès des autorités s'il souhaite récupérer les taxes.

 

 

13. STATIONS DE MONTAGE - CONDITIONS

 

STOP-AUTO ne propose pas de montage, mais une liste de monteurs indépendants inscrits librement. Le règlement du montage est à la charge du client et payable directement à la station de montage. STOP-AUTO ne décide pas des conditions tarifaires des stations de montage inscrites sur le site, et ne facture aucun frais pour une livraison dans une station de montage et atteste qu'aucune commission ne lui ai versée.

Les stations de montage présentes sur le site se sont inscrites gratuitement et fixent leurs prix librement. Aucun contrat n'est établi entre elles et le site. Sur air-pneus.com, il n’est donné qu’une indication de prix de base donnée par les garages au moment de leur inscription. Ces prix sont susceptibles de changer et n’engagent que les stations de montage s'ils ne signalent pas leurs changements.

 

Si le client choisit de faire livrer les pneus/jantes de sa commande via une station inscrite, il doit bien indiquer les coordonnées du garagiste dans l’adresse de livraison. STOP-AUTO effectuera alors la livraison à la station mais il appartient au client de la contacter directement pour lui annoncer sa commande, notamment le nombre d'articles attendus, ainsi que de fixer un rendez-vous avec lui pour le montage. Il est fortement conseillé de se renseigner auprès du garage choisi avant la validation de la commande pour s’assurer de la disponibilité de celui-ci, notamment pendant les périodes de vacances scolaires et périodes de jours fériés. Si le garage choisi par le client ne lui convenait plus, le client est entièrement libre de prendre rendez-vous dans un autre garage. Mais si ce changement intervient après l'expédition du colis, le client devra aller récupérer lui -même ses pneus qui auront été livrés à l’adresse qu’il a validé à sa  commande. STOP-AUTO ne transfère pas les pneus déjà livrés. La station de montage est en droit de demander un dédommagement pour le gardiennage.

Il est conseillé au client d’exiger une facture en bonne et due forme de la part de la station de montage, sans quoi, il ne pourra se retourner contre elle si celle-ci a commis une erreur au cours du montage endommageant ou pouvant endommager la marchandise.

 

 

14. ASPECT JURIDIQUE

 

STOP-AUTO se réserve le droit de porter plainte et d'entamer une procédur, contre toute personne:

 

- Ayant payé ou tenté de payer de façon frauduleuse quelque soit le moyen de paiement choisi.

- Faisant une fausse déclaration de colis non reçu, ou déclarant de mauvaises références reçues alors que ce n'est pas le cas.

- Faisant une fausse déclaration de produits détériorés alors que ce n'est pas le cas.

- Toute fausse déclaration quelque qu'elle soit visant à une escroquerie y compris l'usurpation d'identité.

 

Tout client souhaitant procéder à une réclamation concernant le site www.air-pneus.com doit envoyer un courrier avec Accusé de Réception, obligatoire à :

STOP AUTO

788 route des Vespins

06700 Saint Laurent du Var

 

STOP-AUTO dépend du Tribunal de Commerce d'Antibes

 

En cas de litige, et seulement après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable de votre différend. Adresse postale: Médiateur FNA : Immeuble Axe Nord 9 & 11 avenue Michelet 93583 Saint Ouen Cedex. Veuillez consulter le site Internet du Médiateur FNA pour toute information relative au processus de médiation: www.mediateur.fna.fr

  1. RGPG (règlement général sur la protection des données)

 

Le nouveau Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) 2018, demande de préciser à chaque utilisateur la façon dont ses données sont récoltées et utilisées.

STOP-AUTO a toujours eu un respect total de la protection des données et toujours appliqué l’ensemble de ces règles bien avant la promulgation de ce nouveau texte de loi.

Soucieux de continuer à protéger vos données et donc votre vie privée, nous vous encourageons à lire attentivement tous les détails afin d’être informé au mieux.

 

Tout d’abord, de noter que le site est sécurisé avec une navigation HTTPS/, le S signifiant Secure = sécurité.

 

Vos données personnelles et Utilisation :

Les données personnelles que vous communiquez ne sont récoltées sur le site qu’à la création de votre compte par votre initiative, que celui-ci soit suivi d’une commande ou non et sont les suivantes :

 

- Nom, prénom

- adresse complète de facturation et adresse complète de livraison

- téléphone

- adresse mail et identifiant (au choix)

- date de naissance

- numéro de TVA pour les sociétés, si elles souhaitent l’indiquer.

 

Ces données ne sont utilisées que pour le bon traitement et la livraison de vos commandes.

 

Vous pouvez à tout moment vous inscrire sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site du gouvernement : http://www.bloctel.gouv.fr/

 

Nous n’avons pas accès à votre mot de passe choisi lors de votre inscription. En cas, d’oubli il vous suffit de cliquer sur « mot de passe perdu » et un nouveau code généré aléatoirement informatiquement vous sera envoyé sur votre mail.

 

Seules quelques données sont transmises obligatoirement aux services de transport pour la livraison de vos colis à savoir : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone.

 

Stop-Auto s’engage à ne divulguer à aucun autre tiers vos données.

Stop-Auto certifie que vos données ne sont pas vendues ou partagées.

 

Seule exception, les données pourront être communiquées aux autorités administratives sur réquisition judiciaire.

 

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Toute demande de données outre que celles nécessaires ne vous seront jamais demandées sur notre site comme par exemple l’origine ethnique, opinion politique ou l’appartenance religieuse.

 

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Pour modifier les données, il suffit de se rendre sur le compte pour changer les informations ou il suffit d'envoyer un simple mail à airpneus@air-pneus.com en précisant les modifications souhaitées. 

 

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La clôture de votre compte, s’il n’y a jamais eu de commande sera supprimée à partir du 31 décembre suivant lors de la fin de l’exercice annuel de l’entreprise.

 

Si commande il y a eu, vous pouvez aussi demander à tout moment la suppression de votre compte. Celui-ci sera supprimé dans les délais de nos obligations légales de conservation de données notées dans le paragraphe « Durée de conservation des données »

 

En cas de décès : Si un utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses données, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le compte du défunt, en nous contactant par mail ou par courrier. La demande sera appliquée sous réserve des obligations légales de conservation notées ci-dessous.

 

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Pour toutes questions ou informations supplémentaires, n’hésitez pas à écrire à airpneus@air-pneus.com 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTION:

 

 

À l'attention de STOP-AUTO/AIR-PNEUS.COM

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande N°_______________, effectué le ______________

 

 

comprenant les articles suivants: _________________________________________________________________________________

 

 

Date de livraison de la commande (si c'est le cas) : ________________________

 

 

Nom et prénom : 

 

 

Adresse : 

 

 

 

Signature:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour: 10/06/2020

 
 

 


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