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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

Préambule

 

Il est obligatoire de lire entièrement les conditions décrites ci-dessous avant de finaliser une commande ou un devis

 

Nouveau : Article 16 : règlement général sur la protection de vos données (RGPD)

 

 


Vous êtes connecté sur AIR-PNEUS.COM, propriété exclusive de l'entreprise STOP-AUTO. Le présent document a pour but d’informer l’internaute/le client sur les conditions générales de ce site de vente en ligne. Il est rédigé en langue française et seul le texte français fera foi en cas de litige. Les lois françaises, comprenant ses recours, seront obligatoirement appliquées quelque soit la nationalité du client. Aucun client ne pourra faire valoir sa méconnaissance de la langue française comme clause d’annulation du contrat, même s'il s'agit d'un client non français ou d'une personne de nationalité française ne comprenant pas le français.

Client, Internaute, Visiteur, vous devez lire attentivement les dispositions suivantes, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente.

STOP-AUTO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande, les anciennes versions contractuelles étant conservées par STOP-AUTO en cas de litige.

Sont dénommé(es) STOP-AUTO, propriétaire exclusif du site www.air-pneus.com et le client/internaute/acheteur  = personne ayant la capacité physique de contracter.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’internaute qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur légal. STOP-AUTO ne vend  aucun produit à une personne mineure.

Aucune commande ne pourra être validée sans que la case d'acceptation des conditions générales de vente ne soit cochée. Le fait de cocher cette case aura la même valeur que la signature manuscrite de l'acheteur. 

 

 

SOMMAIRE :

 

  1. ENTREPRISE ET CONTACT
  2. CREATION DE COMPTE
  3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
  4. PRODUITS PNEUS
  5. COMMANDE et DEVIS
  6. MODALITES DE PAIEMENT
  7. ANNULATION ET DROIT DE RETRACTATION
  8. CONDITIONS DE LIVRAISON
  9. GARANTIE
  10. CONDITIONS SPECIFIQUES POIDS-LOURDS
  11. CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES JANTES
  12. EXPORTATION
  13. STATIONS DE MONTAGE
  14. LIVRE D'OR ET AVIS
  15. ASPECT JURIDIQUE
  16. RGPD (règlement général sur la protection des données)

 

 

 

1.ENTREPRISE ET CONTACT :

 

Site : www.air-pneus.com
Entreprise: STOP-AUTO
Statut : E.I
Siret : 43388454100049  Code APE : 4532Z
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR62433884541

Taux TVA:  20%
Siège Social:  2 rue de la Foux - Corvette 4

06800 Cagnes sur Mer

Téléphone: 0.892.020.028 (40 cts d'euros/minute) – joignable du Lundi au Vendredi de 8h à 12h

Adresse mailairpneus@air-pneus.com

 

 

2. CREATION DE COMPTE

 

Toute personne majeure et responsable, peut créer un compte et devenir client en donnant les informations obligatoires citées: nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail et date de naissance et en créant un mot de passe personnel. 

Toute entreprise/société peut créer un compte professionnel avec ses coordonnées complètes avec son numéro de TVA. Un extrait K-bis pourra être demandé.

 

En cas de perte du mot de passe, un nouveau mot de passe généré informatiquement de façon aléatoire sera envoyé après avoir rempli l’adresse-email via le lien « mot de passe oublié », en haut à droite de notre site. Le client pourra le changer à sa guise.

 

STOP-AUTO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées sauf pour les besoins de l’exécution et la livraison des commandes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, il suffit d'envoyer un e-mail à l’adresse suivante : airpneus@air-pneus.com: droit personnel.

 

STOP-AUTO se réserve le droit de ne pas valider une commande et de fermer le compte d’un client, sans préavis, qui a fourni des données erronées. Il en sera de même si STOP-AUTO soupçonne une fraude ou une usurpation d’identité. Tout compte inactif et sans commande, depuis au moins 24 mois pourra être supprimé.

 

 

3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON.

 

Tous les prix sont signalés en HT et TTC. Tous les tarifs s’entendent à l’unité, payables en EUROS, la TVA étant calculée au taux en vigueur en France. 

Les prix sont fixés librement et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis et ce, de façon journalière.

Ceux-ci sont donc susceptibles de changer plusieurs fois par jour, à la hausse comme à la baisse, lors des mises à jour quotidiennes du catalogue.

Le montant dû d'une commande est bien celui indiqué au moment de la validation du panier par le client.

 

Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur au jour de la commande. (soit depuis le 1.01.2014, 20%)

 

FRAIS DE PORT pour la France pour les pneus tourisme, 4x4, Utilitaires, 2 roues, Jantes et chambres à air / fonds de jante:

 

Les frais de livraison sont offerts à partir de 2 pneus commandés pour les pneus Tourisme/ 4x4 /Utilitaires / Scooter et Moto et Jantes. (hors poids-lourd, minimum 6 pièces)

Pour un (1) seul article (pneu ou chambre à air ou fond de jante ou jante seule) commandé, un supplément de 6 euros TTC est appliqué systématiquement.

Pour 1 seul pneu + autres articles (fond de jante et ou chambre à air, quelque soit le nombre), un supplément de 6 euros TTC est appliqué systématiquement.

 

FRAIS DE PORT pour la Belgique: des frais supplémentaires en complément des conditions ci-dessus sont appliquées depuis le 7.03.2018 pour toute commande vers la Belgique : un supplément de 2 euros TTC par Article sera appliqué quelque soit le produit.

 

Les produits d'Air-pneus.com sont présentés sur des comparateurs de prix. En fonction des mises à jour de ces sites, les prix peuvent être différents sur ces sites partenaires. Le seul prix valable quelque soit le produit est celui indiqué sur www.air-pneus.com et au moment de l'achat.

 

Codes de réduction:  Air-pneus propose occasionnellement des codes de réduction. Les codes de réduction proposés sont valables uniquement sur les produits qui ne bénéficient pas déjà d'une promotion (prix barrés). Les codes ne sont pas cumulables entre eux. Air-pneus décline toute responsabilité sur de faux codes, non applicables, générés illégalement par des sites du type  "promotions - bonnes affaires – code reduc….".

 

Attention, aucune livraison n'est possible sur les iles non reliées par un pont routier comme par exemple la Corse, iles de Lérins, Porquerolles, belle ile en mer, Ouessant etc....

Pour les iles reliées par un pont payant, un supplément de 15 euros est appliqué par colis pour tous les produits vendus. Ce supplément sera soumis au client pour accord avant l’envoi de toute marchandise. Sans accord écrit par mail, la commande sera annulable et remboursée.

 

 

4. PRODUITS PNEUS 

 

Tous les produits vendus par Stop-Auto sur Air-pneus.com sont neufs.

 

Tous les produits présentés à la vente sont homologués pour les normes européennes et sont stockés selon les normes recommandées par les fabricants (température de stockage, lumière…). 

 

Conformément à la loi française, les pneus vendus sont d'une fabrication issue de moins de 5 ans. Aucune réclamation ne pourra prise en compte concernant le DOT si celui est inférieur à 5 ans.

 

Les photos des produits ne sont pas Contractuelles : STOP-AUTO ne saurait être tenu responsable en cas d’une différence entre la photo et le produit expédié, résultant d’une modification non signalée par les fabricants ou fournisseurs. Le code Produit EAN, indiqué sur chaque fiche article prévaut. 

 

Sur certaines photos, les pneus peuvent apparaître montés sur jante. Ce n'est qu'une photo de présentation. Tous les produits sont vendus indépendamment.

 

 

5. COMMANDE

 

STOP-AUTO ne procède à aucun échange, ni retour gratuit dès lors qu’il a livré exactement les produits qui lui ont été commandés quelque soit le produit

 

Le client doit impérativement, avant de passer sa commande, bien se renseigner auprès du constructeur de son véhicule, pour connaitre les références des produits dont il a besoin.

 

Certains modèles de véhicules de grande marque comme Porsche, BMW, Ferrari, Mercedes, Audi, Jaguar,.... nécessitent des pneus homologués par la marque, tout comme les véhicules de collection (Aston Martin, Bentley, Mustang, Chevrolet....).

 

STOP-AUTO ne saurait être tenu responsable d'un non montage possible en cas de commande de références erronées, ou de quelque incident sur un véhicule ou une dégradation des produits vendus si ceux-ci étaient montés non conformément aux directives du constructeur automobile.

 

Après le choix des produits souhaités et la validation de son panier, le client sera dirigé sur une page destinée à fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son compte: (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale) s’il s’agit d’une première commande, soit à fournir son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s’il est déjà client. Après avoir de nouveau vérifié le contenu de sa commande, l'adresse de livraison et ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, et frais d'expédition éventuels), l’internaute pourra la confirmer définitivement en passant à l’étape suivante du paiement (paiements proposés: Carte bancaire, chèque ou virement bancaire). Le client  devra impérativement cocher  la case d'acceptation des conditions générales de vente, qui a valeur de signature comme il a déjà été écrit dans le Préambule. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. 

 

Il est indispensable de bien vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail fournie à l'inscription, car c'est de cette seule manière que STOP-AUTO prévient du suivi des commandes, compte tenu qu'il s'agit d'un site de vente internet en ligne, Si celle-ci est erronée, STOP-AUTO ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-réception d'informations.

 

Toutes les commandes sont traitées informatiquement. Dès qu'une commande est enregistrée et que le paiement est validé, elle est automatiquement envoyée en préparation, de façon automatisée et placée rapidement dans les camions de livraison. Il n'est plus possible de la modifier.

 

Suivis des Commandes consultables sur le compte de tous les clients: 

 

Statut "enregistrée" : La commande a été enregistrée par le serveur de commande. La commande reste modifiable.

Statut 'en préparation": Le paiement a été validé donc la commande est préparée sur commande et placée dans les camions de livraison directement. La commande ne peut être ni annulée, ni modifiée. Le client pourra la refuser à réception, les frais de retour étant à sa charge.

Statut "Expédiée": La commande est en partance. Aucune modification quelque soit, ne pourra être prise en compte. Le client pourra la refuser à réception, les frais de retour étant à sa charge.

 

Sur simple demande par mail ou téléphone, STOP-AUTO pourra fournir le numéro de colis et le suivi du transporteur. Les numéros de suivi ne pourront être fournis qu'après 24 heures suivant le statut "commande Expédiée".

 

Le catalogue des produits est réactualisé toues les heures. Néanmoins, il se peut qu'il y ait rupture de stock entre 2 mises à jour, même après la validation d'une commande. Dans ce cas, STOP-AUTO s’engage à contacter le client au plus vite, afin de lui proposer un produit similaire ou de l'informer d’un nouveau délai de livraison. STOP-AUTO ne peut cependant pas garantir systématiquement la disponibilité d'un produit similaire au meilleur tarif.  Le client aura le droit de ne pas donner suite et pourra annuler sa commande sur simple demande. STOP-AUTO procédera alors au remboursement de celle-ci sans aucune autre forme d'indemnisation sous 7 jours.

 

Les commandes sont traitées le matin du lundi au vendredi. (hors jours fériés, et aléas indépendants comme par exemple une panne informatique)

Aucune commande n'est cependant assurée d'être remise aux transporteurs le jour même de la commande quelque soit le produit. (Conditons spécifiques pour les pneus poids-lourd et Jantes, Article 10 et 11 à consulter).

 

A NOTER pour la livraison: Lors de la commande, le client ne peut fournir qu'une seule adresse de livraison de son choix ainsi qu'un seul numéro de téléphone. Tous les numéros de téléphone étrangers à la France/Belgique/Luxembourg, ne pourront être pris en compte.

Les colis étant remis à des sociétés de transports indépendantes, telles que DPD ou GLS, il n'est pas possible d'exiger la livraison à des dates ou des horaires précis, même sur demande. STOP-AUTO fournit le numéro de téléphone du client aux sociétés de transports, mais ne garantit pas que le client sera prévenu par téléphone ou par mail du moment de la livraison. 

 

DEVIS - Pneus ou Jantes sur Commande : Nous pouvons proposer des devis personnalisés sur demande par mail pour des pneus, des jantes (seule ou en pack), ou capteurs de pression. Les devis sont à valider sous 24 heures à partir de la date et de l'heure d'envoi à l'adresse e-mail du client. Après ce délai, STOP AUTO ne pourra plus garantir les prix proposés sur le devis ainsi que la disponibilité des produits et se réserve donc le droit de ne pas valider la commande si le client décidait de valider son devis après ce délai.

Dès que le devis est validé et payé par le client, aucun changement ne pourra être pris en compte, compte tenu qu'il s'agit de produits commandés spécifiquement à la demande. En cas de rétractation ou de refus de colis, dans le cadre d'un devis, des frais de 35 euros par colis commandé (frais différents pour les pneus poids-lourd et jantes, voir articles 10 et 11), seront prélevés sur le remboursement de la commande initiale.

 

Les produits commandés par chèque ou virement bancaire ne peuvent être réservés avant la réception, l'encaissement et la vérification du paiement. Seuls les paiement par carte bancaire instantanés assurent au client la mise à disposition immédiate des articles (hors rupture de stock exceptionnelle). Les chèques sont soumis à une vérification de solvabilité avant l'envoi de toute commande.

 

 

6. MODALITES DES PAIEMENTS

 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire le client devra transmettre son nom, prénom, numéro de téléphone, les références de sa carte bancaire : nom du titulaire, numéro de la carte, sa date d'expiration ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). STOP-AUTO accepte également le paiement par E-CARTE BLEUE. Les transactions sont assurées par la CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR.
STOP-AUTO garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. STOP-AUTO passe par le système 3D-secure: Lors de la validation de sa commande par carte bancaire, le client doit recevoir de sa banque, un code de sécurité sur son téléphone portable à rentrer pour finaliser sa commande. Si ce code n'est pas émis par la banque, il appartient au client de contacter son organisme bancaire.

Pour tout paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier. 

 

Pour un paiement par chèque, le chèque doit être établi à l’ordre de STOP-AUTO et l'adresser à:

STOP-AUTO

2 Rue de la Foux - Corvette 4

06800 Cagnes sur Mer

 

Seuls les chèques français sont acceptés.

 

Pour un paiement par virement bancaire, le virement doit se faire à l’ordre de STOP-AUTO. Il incombe au client de payer les éventuels frais de virement demandés par son établissement bancaire. Les virements ne peuvent s’effectuer que de banque à banque et non via une autre plateforme tel que paypal par exemple.

 

Code banque : 18315
Code guichet : 10000
Numéro de compte : 08001380759
Clé RIB : 80

BIC: CEPARRPP831

IBAN: FR76 1831 5100 0008 0013 8075 980
Veuillez spécifier le numéro de votre commande comme objet d'ordre de virement.

 

STOP-AUTO n'accepte en aucune façon le paiement en espèces donc STOP-AUTO ne sera en aucun responsable en cas de non-réception, perte ou de vol de tout paiement envoyé en espèces, par courrier. Si STOP-AUTO recevait des espèces, cet argent sera renvoyé au destinataire par courrier simple via La Poste. En cas de non de réception, le client devra s'adresser directement à la Poste pour toute réclamation.

 

A NOTER: Pour les commandes validées par des paiements par chèque ou par virement bancaire: sans réception du règlement dans un délai de 7 jours la commande du client sera annulée et le panier sera  vidé. Le client devra donc créer une nouvelle commande aux prix en vigueur du jour, que ces prix soient à la hausse ou la baisse ou identiques.

 

Pour tous les paiements reçus par chèque, quelqu'en soit le montant, STOP-AUTO se réserve le droit de demander, avant d'expédier toute marchandise, une vérification de solvabilité et d'authenticité du chèque émis auprès des instituts bancaires. Cette mesure de vérification peut prendre plusieurs jours.

 

Les factures ne sont pas modifiables. Toute facture est établie à l’expédition de la commande avec les coordonnées renseignées par le client. Il n’est plus possible de la modifier conformément à la loi.

 

 

Réserve de propriété

 

Tous les produits restent la propriété exclusive de STOP-AUTO jusqu’à l’encaissement total de la commande, qui peut être soumis à vérification.
 
Dans le cadre d'une prévention des fraudes, STOP-AUTO se réserve le droit de demander une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile, un extrait Kbis ect.... quelque que soit le moyen de paiement choisi avant l'expédition de toute commande, et ce, quelque soit son montant ou les produits commandés.
STOP-AUTO se réserve le doit de contrôler la solvabilité des paiements, via les organismes bancaires, et ce, pour tous les moyens de paiements, avant l'envoi de toute commande.

 

 

7. DROIT DE RETRACTATION/ANNULATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour annuler sa commande. Les 14 jours comptent à partir du jour de la réception de la commande.

Si le client souhaite annuler sa commande, il doit contacter le site au plus vite. Si sa commande n’a pas été traitée, donc en statut « enregistrée" la commande sera annulée et le remboursement sera effectué dans un délai de 4 jours ouvrés.

 

Si la commande a été traitée, le client a le droit de la refuser à sa livraison, et doit signifier à la réception de son ou ses colis "refus de livraison" avec sa signature sur le bon de livraison présenté par le transporteur. Les frais de renvoi restent dans ce cas à la charge du client . STOP-AUTO attendra le retour du ou des colis, et leurs vérifications avant de procéder à tout remboursement. Si il y a eu facturation de frais de livraison, ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés puisqu'ils auront déjà été versés pour l'envoi premier. Tout article, quelqu'il soit, ne sera remboursé qu’à condition qu’il soit dans son emballage d’origine, donc non déballé, sans avoir jamais été monté/utilisé et donc impossible à revendre.

 

Tout article refusé, ou non récupéré, et donc retourné sera facturé 30 euros TTC/colis, 35 euros TTC/jante, et 50 euros TTC/pneu pour les pneus poids-lourd. Ce montant sera déduit du remboursement.

 

En cas d'erreur de commande de la part du client,  et qu'il souhaite les faire restituer, qu'ils aient été livrés à domicile, dans un garage ou en point relais, les frais de retour sont de 35 euros/colis reçu pour la récupération (pour les pneus, chambres à air et fond de jante – Pour les pneus poids-lourd et les jantes, consulter les articles 10 et 11). Il n'est pas possible d'exiger une date et une heure précise concernant le retour du ou des colis. STOP-AUTO mandatera un transporteur, et c'est celui-ci, seul qui décidera des dates de récupération. Les heures de récupération sont comprises entre 8h et 18h du lundi au vendredi. Le délai de récupération est compris entre 3 à 6 jours environ.

 

RETOUR: Seul STOP-AUTO peut organiser le retour des produits à la demande du client. Si un client décidait de retourner le colis/les colis à sa propre initiative, les frais restent incombés et seront déduits du remboursement de la commande.

 

Le remboursement de toute commande refusée ou non récupérée ne sera effectué qu'après le contrôle des articles retournés, dans un délai de 15 jours environ après la récupération. Il sera exclu du montant remboursé le prix de l'expédition dans le seul cas où le client s'est trompé dans sa commande.

 

Pour les produits retournés ou refusés à cause d'un défaut sur le produit, se référer à la clause de Garantie. 

 

Si STOP-AUTO a expédié une commande erronée, l'entreprise prendra en charge les frais de retour de la marchandise erronée, et procédera soit à la ré-expédition de la bonne référence ou au remboursement de la commande au choix pour le client, sans aucune autre forme d'indemnisation.  Le client a l'obligation de remettre les articles reçus s'il a fait une demande de réclamation.

 

En cas de non remise des produits, STOP-AUTO se réserve le droit de conserver le paiement de la première commande en totalité et de procéder au prélèvement de frais de déplacement de 30 euros/colis, s'ils n'ont pas été remis. Une erreur d'expédition ne signifie pas que le client a le droit de conserver les pneus après en avoir demandé le retour. La restitution de la marchandise est obligatoire. Tout article non remis au transporteur restera dû si le client refuse de le restituer.

 

Si le client a informé qu'il s'agissait d'une erreur de la part de STOP-AUTO et que cela ne s'avère pas être le cas, après le retour et contrôle du ou des produit(s), STOP-AUTO retiendra sur le paiement initial un coût de 35 euros/colis retourné sur les pneus, chambres à air et fond de jante, 50 euros/pneu pour les pneus poids-lourd et 40 euros/jante.

 

STOP-AUTO se réserve le droit d'annuler et de ne pas honorer une commande dont le ou les moyens de paiements lui semblerait frauduleux. 

 

STOP-AUTO se réserve le droit d'annuler une commande suite à une défaillance informatique qui aurait pu modifier accidentellement les prix de son catalogue et des références produits. Si un client passe commande à ce moment là, STOP-AUTO l'en informera au plus vite et effectuera un remboursement sans aucune autre forme d'indemnisation.

 

Conditions de Remboursement: 

Paiement de la commande par Carte bancaire: re-créditation sur la carte bancaire utilisée pour la validation du paiement via le système sécurisé de la banque partenaire.

Paiement de la commande par chèque: les remboursements seront faits uniquement par chèque et adressés à l'adresse de facturation communiquée par le client.

Paiement de la commande par virement: Sauf erreur de Stop-Auto, des frais de 3 euros TTC supplémentaires seront imputables sur le remboursement pour tout remboursement par virement bancaire suite à l’annulation d’une commande ou d’une demande de retour.

 

 

8. CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

.

Les délais d'expédition pour les pneus tourisme, 4x4, utilitaires chambres à air et fonds de jantes, dès lors que le paiement est effectif et vérifié, sont compris entre 1 et 4 jours ouvrés. Les délais de livraison qui s'ensuivent par GLS, DPD, ou transporteurs mandatés sont d'environ de 1 à 4, jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif par les transporteurs nommés, mais non garantis.  Le client ne peut exiger d'être livré par un transporteur spécifique, ni à une date ou une heure précise.

 

Conditions spécifiques pour les pneus poids-lourd et les jantes, consulter les articles 10 et 11

 

A la réception du colis, en cas de constatation d'anomalie, de dommage ou erreur d'envoi, il est impératif de prendre contact avec STOP-AUTO dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison via par téléphone, mail, courrier. Passé ce délai, les produits seront considérés comme avoir été vérifiés par le client, donc certifiés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucun pneu ne sera échangé ou remboursé dès lors qu'il aura été monté, sauf en cas de défaut.

 

A la livraison, le client doit Impérativement contrôler le colis y compris l’emballage, et le bon état des produits commandés et s'assurer d'avoir reçu les bonnes références de sa commande devant le livreur. La signature du client est indispensable sur le bon de livraison.

Si le client a choisi de se faire livrer chez un tiers (ex: garagiste, voisin, commerce de proximité....) il prendra seul la responsabilité des démarches de vérifications qui ne serait pas faites par la personne désignée.

 

Concernant les délais de livraison, STOP-AUTO et ses partenaires transporteurs ne peuvent être tenus responsables pour un retard indépendant de bonne volonté (absence du client, mauvaise adresse ou adresse imprécise, téléphone inexact, grève des transporteurs, blocage des routes, conditions météorologiques, rupture de stock, panne informatique, cas de force majeure…).

Les commandes sont susceptibles d’être expédiées et livrées en plusieurs fois, compte tenu qu'il s'agit de marchandise volumineuse.

 

Attention, les erreurs d’adresse, de nom, de téléphone et/ou leurs imprécisions commises au cours de la saisie par le client ne pourront être imputées à STOP-AUTO: Si le client s'est trompé dans son adresse ou téléphone, et n'a pas donné les précisions nécessaires (ex: code d'accès digicode non fourni, absence de nom sur boite aux lettres, téléphone erroné donc non joignable...) et que de ce fait, il n' a pu être livré, le colis sera retourné et les frais de retour à hauteur de 30 euros TTC/colis seront incombés au client.

 

Le délai légal français de livraison est de 30 jours maximum à partir de la date d'achat, sauf accord d'un délai plus long convenu par avance avec le client, notifié par mail et avec son accord, après la validation de la commande quelque soit le produit commandé; passé ce délai, le client pourra annuler sa commande sans frais et le remboursement de sa commande lui sera adressé dans un délai de 5 jours ouvrés, sans indemnisation. 

 

Au moment de la commande, le client a le choix de faire livrer ses articles soit à son domicile, autre adresse de son choix, soit dans une station de montage partenaire ou non. Le client doit donc bien rentrer les coordonnées du garage choisi dans son adresse de livraison. 

 

STOP-AUTO insiste sur le fait que toute livraison effectuée dans une station de montage partenaire, inscrite sur le site, entend un accord de montage chez elle. STOP-AUTO ne cautionne pas la livraison unique dans un de ses garages partenaires sans montage et pourra refuser toute expédition dans ce cas et à l’inverse la station aura le droit de refuser la livraison. En ce cas, le retour est à la charge du client.

 

Les colis sont envoyés via GLS,DPD, ou des transporteurs privés. En cas d’absence, la société de transport se présentera une seconde fois ou annoncera la mise à disposition du colis dans le centre de livraison le plus proche; Un avis de passage sera donc laissé pour signaler la mise à disposition de la marchandise (sauf si l'accès aux boites aux lettres est inaccessible; exemple: digicode non fourni par le client ou adresse imprécise et/ou introuvable) dans le centre de distribution le plus proche et ce, pendant 10 jours. Le client doit impérativement appeler le transporteur pour convenir d'un ultime rendez-vous ou aller chercher directement le colis à l'adresse du centre dont dépend sa marchandise.

Passé ce délai de 10 jours et sans démarche du client, toute commande sera retournée à STOP-AUTO et restera facturée, dans la limite de 30 euros TTC/colis,  afin de compenser tous les frais engendrés pour le retour facturé par les transporteurs et la gestion commerciale et comptable. 

 

 

Non réception de colis : Comme clairement mentionné dans l'e-mail envoyé au client l'informant de l'expédition de son colis, (statut "commande expédiée » sur le compte client - notification par mail envoyée avec la facture) tout client est tenu de signaler obligatoirement une non-réception entre 3 et 5 jours et au plus tard 7 jours afin que STOP-AUTO prenne le relais auprès des transporteurs et puisse faire les relances nécessaires, si il y a lieu. 

 

Dès lors que le client conteste la livraison, STOP-AUTO lui demandera de signer obligatoirement une attestation sur l'honneur de non-réception, jointe d’une pièce d’identité et adressera une réclamation au transporteur auprès duquel le colis a été remis, pour faire ouvrir une enquête de recherche, durant 10 jours en moyenne. En cas de perte avérée, ou de livraison erronée et non retrouvée, une nouvelle commande sera expédiée sans frais supplémentaire ou le client pourra demander l’annulation et sera remboursé.

 

Lieux de livraison spécifiques: La livraison dans certains lieux sécurisés n'est pas garantie: Ambassades, zones militaires, institutions ou départements d'Etat, centres scolaires... du fait d'un accès contrôlé et difficile pour les livreurs. Les livraisons non effectuées dans ces lieux ne pourront être imputées à STOP-AUTO.

A noter : Pas de livraison possible sur une boite postale.

 

 

9. GARANTIE

 

STOP-AUTO ne propose pas de garantie supplémentaire autre que celle du fabricant. La garantie constructeur pour tous les articles est valable 2 ans à partir de la date de livraison, sauf sur certains produits pneus très spécifiques, comme les pneus Cross/Trial; ces pneus étant prévus pour une conduite spéciale sur circuit et sur terrains non homologués, sauf défaut constaté à la livraison ET avant montage, aucune garantie ne s'appliquera.

 

Tous les produits doivent être montés obligatoirement par un professionnel.

 

A la réception du colis, en cas de constatation de défaut/anomalie visuelle, avant montage, il est impératif de prendre contact avec STOP-AUTO dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison. Passé ce délai, les produits seront considérés comme avoir été vérifiés par le client, donc certifiés conformes et exempts de tout vice apparent. 

Toute réserve doit être écrite de manière détaillée et signée par le client sur le bon de livraison en présence du livreur. Même si le livreur parait pressé, le client doit insister fortement pour la vérification de son colis afin de pouvoir signaler un problème éventuel sur sa marchandise.

 

Les produits qui seraient abîmés du fait d'une commande erronée (article 5) d’une mauvaise utilisation, conduite sur terrains non homologués, d'un choc extérieur, d’une erreur de montage , montés sur un véhicule endommagé, transformé, sur roues présentant des anomalies (pouvant causer des hernies au montage ou ultérieurement), utilisation d'outils non spécifiques, d’un mauvais stockage après livraison, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien ou suite à un accident, vandalisme, dégradation extérieure, et en tous cas de force majeur, comme un souci météorologique, sont exclus de la garantie.

 

Exceptionnellement, si un vice de fabrication apparaissait pendant le montage des pneus, le défaut devra être précisément décrit et ce dans un délai maximal de 7 jours à partir de la réception des pneus.

 

Avant récupération d'un produit jugé défectueux de la part du client, STOP-AUTO demandera au client de lui fournir plusieurs photos ciblées sur le défaut, facture de montage, description précise des symptômes et modèle du véhicule. Après examen du dossier par les experts techniques des fournisseurs de STOP-AUTO (Le délai est d'environ 7 jours), si celui-ci est validé, une société de transports sera mandatée par STOP-AUTO pour venir récupérer le produit. Le prix du démontage, si il y a besoin n'est pas pris en charge. Le client ne doit en aucun cas retourner seul sa commande

 

A la réception, toute marchandise fera l’objet d’une expertise approfondie par les services techniques compétents de la part des fournisseurs de STOP-AUTO. Si aucun défaut n'est constaté, hors de ceux qui sont déjà exclus de la garantie, STOP-AUTO se réserve le droit de prélever les frais de récupération, soit 35 euros ttc/par colis + les frais d'expertise d'un montant de 25 euros TTC, soit 60 euros TTC.

 

En cas de doute de vice de fabrication, la marchandise sera envoyée au fabricant pour une expertise plus approfondie. Les résultats d'expertise du fabricant sont communiqués à STOP-AUTO sous 6 à 8 semaines environ. Si la non-conformité du produit est avérée par le fabricant, STOP-AUTO procédera au remboursement ou à l’échange des produits défectueux sans frais pour le client, mais à l’exclusion de toute autre forme d’indemnisation supplémentaire. En cas de rejet par le fabricant, les frais d'expertise s'élèvent à 25 euros TTC/article, en plus des frais de récupération, et seront dûs par le client. A noter: Tout pneu envoyé en expertise ne pourra être ré-expédié car celui-ci pourra être découpé pour le bon déroulement de celle-ci.

 

Si les pneus, chambres à air ou fonds de jantes, sont endommagés au cours du montage ou démontage dans un centre de montage proposé sur le site ou dans un autre garage non inscrit, c’est celui-ci qui sera entièrement tenu pour responsable et le client doit s’adresser à lui directement. STOP-AUTO n'offre aucune garantie lié au montage/démontage des pneus. Aucun article ne sera échangé ou remboursé si le client a décidé de monter lui-même ses pneus et/ou chambre à air et les a endommagés.

 

 

10. CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES PNEUS POIDS-LOURD

 

La commande minimum pour une livraison est de 6 pneus, hors devis spécifique, quelque soit la taille et les modèles. Les frais de port sont systématiquement offerts.

Les commandes sont expédiées uniquement le vendredi et livrées sous les 4 à 6 jours ouvrés suivants.

 

La livraison est uniquement effectuée par un transporteur mandaté par STOP-AUTO.

 

Zone de livraison: France et Belgique uniquement (hors îles non reliées par un pont routier).

 

Les garanties sont les mêmes que pour tous les autres articles proposés par air-pneus.com.

Si le client annule sa commande alors que les pneus poids-lourd sont déjà en traitement ou expédiés, les frais de retour seront facturés 50 euros TTC/pneu.

 

 

11. CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES JANTES

 

Recherche : un moteur de recherche spécifique est mis à votre disposition avec les recherches suivantes : type, marque, entraxe, déport, alésage . Les photos ne sont pas contractuelles.

Seul le code produit (code EAN), inscrit sur chaque fiche article prévaut en cas de réclamation.

 

Il appartient au client de bien se renseigner auprès de son constructeur ou concessionnaire des références exactes des jantes adaptables à son véhicule, avant de passer commande. Stop-Auto préconise hautement de respecter toutes les tailles d'origine.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable pour toute erreur de commande. Obligatoirement, il sera demandé au client d'indiquer le modèle exact de son véhicule (modèle, mois et année, cylindrée et puissance réelle).

 

Produits : Tous les produits sont neufs. Les jantes peuvent être commandées à l’unité. Les écrous sont compris.

Les capteurs de pression ne sont pas inclus. Il est possible de les commander sur demande et sur devis avec un supplément. Les prix de ceux-ci sont variables.

 

Il est à noter que les jantes requièrent un entretien spécifique et régulier (au minimum 1 fois/mois) ; car cela permet d’éviter les dépôts de poussières, de boues, de sel… qui peuvent les endommager plus rapidement. Une géométrie au montage suivi d'un rodage d'environ 100km sont fortement conseillé, le temps que la graisse utlisée pour le montage se disperse bien entre la jante et le pneu confortant ainsi l'équilibrage.

 

Prix et frais et délai de livraison : les frais de livraison sont offerts à partir de 2 jantes. Pour une seule jante, des frais de 6 euros s’appliquent (+2 euros/article supplémentaire pour la Belgique et le Luxembourg).

Livraison : Le délai de livraison pour les jantes seule est environ de 6 jours ouvrés, dès lors que le paiement est effectif et vérifié,  et ne pourra excéder légalement 30 jours.

 

Devis Pack =  Pneus montés sur Jantes : Sur devis uniquement.

Supplément Frais d’assemblage (pneus monté, équilibré sur la jante) :

Jusqu’à 16 pouces : 10 euros TTC – Au-delà : 13 euros TTC.

 

Le délai de livraison pour les packs est environ de 10 jours ouvrés, et ne pourra excéder légalement 30 jours, sauf accord préalable avec le client pour des modèles plus spécifiques.

 

Les devis validés ne sont pas annulables. Dès lors qu’un devis est validé et payé, aucune annulation ou demande retour ne seront possibles.

 

A la livraison, le client doit Impérativement s'assurer d'avoir reçu les bonnes références de sa commande et contrôler le bon état des jantes devant le livreur. La signature du client est indispensable sur le bon de livraison. En cas d'anomalie, le colis doit être refusé avec une explication sur l'émargement. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte sur une défaut visuel comme le vernis.

 

Si le client a choisi de se faire livrer chez un tiers (ex: garagiste, voisin, commerce de proximité....) il prendra seul la responsabilité des démarches de vérifications qui ne serait pas faites par la personne désignée.

 

 

Annulation/Retour :

Suite à une erreur de commande, de la part du client, le retour des jantes commandées seules, est possible sous 14 jours à partir de la date de livraison. Celui-ci est facturé 40 euros TTC/article, dans les seules conditions où les produits n’ont pas été montés, et mis à disponibilité dans leur emballage complet d’origine.

Seul Stop-auto peut procéder au retour avec le transporteur de son choix. La date et les modalités de récupération seront convenues par mail avec le client.

Tout remboursement n’aura lieu qu’une fois les articles retournés puis contrôlés; les frais de retour seront déduits.

 

Garantie :

 

La garantie de la structure de la jante est de 2 ans.

 

Avant toute demande de garantie, il vous sera demandé, avant tout retour, pour examen préalable, des photos ciblées sur le défaut, une description détaillée du problème, facture de montage, le modèle exact de votre véhicule, et autres pièces éventuelles. Le montage des jante/pneus auprès d'un professionnel est obligatoire pour toute demande garantie.

 

A la réception, toute jante fera l’objet d’une nouvelle expertise approfondie par les services techniques compétents de la part des fournisseurs de STOP-AUTO. Si aucun défaut n'est constaté, hors de ceux qui sont déjà exclus de la garantie, STOP-AUTO se réserve le droit de prélever les frais de récupération et de traitements, soit 40 euros ttc/par jante. Le client pourra demander le renvoi de ses jantes avec un supplément de 15 euros/jantes, payables d'avance sur devis.

 

Les produits qui seraient abîmés du fait, d'un choc extérieur, de rayures externes, d’une erreur de montage,montés sur un véhicule endommagé, transformé, sur roues présentant des anomalies, utilisation d'outils non spécifiques, d’un mauvais stockage après livraison, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien ou suite à un accident, vandalisme, dégradation extérieure, et en tous cas de force majeur, comme un souci météorologique, sont exclus de la garantie.

 

 

 

12. EXPORTATION - CONDITIONS

 

STOP-AUTO n'accepte plus à partir du 28.11.2015 à traiter de commande destinée à l'exportation.

 

STOP-AUTO ne livre pas en dehors de la France métropolitaine, Belgique et Luxembourg et n'assume pas de frais de transport supplémentaires et ni les formalités administratives. Dès lors qu’une commande est livrée en France, la TVA de 20% est applicable.

 

 

13. STATIONS DE MONTAGE - CONDITIONS

 

Le règlement du montage est à la charge du client et payable directement à la station de montage. STOP-AUTO ne décide pas des conditions tarifaires de ses partenaires garagistes, soit les stations de montages inscrites sur le site de air-pneus.com, et ne facture aucun frais supplémentaire pour une livraison dans une station de montage et atteste qu'aucune commission ne lui ai versée.

Les stations de montage partenaires sont tous des garages professionnels et fixent leurs prix librement. Sur air-pneus.com, il n’est donné qu’une indication de prix de base donnée par les partenaires au moment de leur inscription. Ces prix sont susceptibles de changer et n’engagent que les stations de montage s'ils ne signalent pas leurs changements.

Si le client choisit de faire monter sa commande par un garage partenaire, il doit bien indiquer les coordonnées du garagiste dans l’adresse de livraison. STOP-AUTO effectuera alors la livraison à son atelier mais il appartient au client de le contacter directement pour lui annoncer sa commande ainsi que de fixer un rendez-vous avec lui pour le montage. Il est conseillé de se renseigner auprès du garage choisi avant la validation de la commande pour s’assurer de la disponibilité du garagiste, notamment pendant les périodes de vacances scolaires. Si le garage choisi par le client ne lui convenait plus, le client est entièrement libre de prendre rendez-vous dans un autre garage. Mais si ce changement intervient après l'expédition du colis, le client devra aller récupérer lui -même ses pneus qui auront été livrés à l’adresse qu’il a validé à sa  commande. STOP-AUTO ne transfère pas les pneus déjà livrés. La station de montage est en droit de demander un dédommagement pour le gardiennage.

Il est conseillé au client d’exiger une facture en bonne et due forme de la part de la station de montage, sans quoi, il ne pourra se retourner contre elle si celle-ci a commis une erreur au cours du montage endommageant ou pouvant endommager la marchandise.

Le prix du recyclage est inclus dans nos prix de vente.

 

 

14. LIVRE D'OR et AVIS APRES COMMANDE

 

Un livre d'or pour déposer des avis concernant exclusivement le site air-pneus.com et est à disposition des internautes, inscrits ou non. Cependant certaines règles sont à respecter; Sont prescrits et ne seront pas publiés: les messages très mal orthographiés, injurieux, grossiers, réellement injustifiés, discriminatoires, les publicités, le nom d'autres entreprises ainsi les petites annonces personnelles. Les avis sont au préalablement lus par un modérateur avant d'être publiés.

STOP-AUTO envoie après chaque commande un e-mail invitant les clients à laisser leur avis sur le produit commandé et sur le site en général; Les mêmes règles de bonne tenue s'applique comme pour le livre d'or, pour tous les avis déposés.

 

 

15. ASPECT JURIDIQUE

 

STOP-AUTO se réserve le droit de porter plainte et d'entamer une procédure  contre toute personne:

 

- Ayant payé ou tenté de payer de façon frauduleuse quelque soit le moyen de paiement choisi.

- Ayant envoyé un chèque non honorable/ non encaissable.

- Faisant une fausse déclaration de perte de colis ou de colis non reçu, ou déclarant de mauvaises références reçues alors que ce n'est pas le cas.

- Faisant une fausse déclaration de produits détériorés alors que ce n'est pas le cas.

- Toute fausse déclaration quelque qu'elle soit visant à une escroquerie y compris l'usurpation d'identité.

 

Tout client souhaitant procéder à une réclamation concernant le site www.air-pneus.com doit envoyer un courrier avec Accusé de Réception, obligatoire à :

STOP AUTO

2 RUE DE LA FOUX - Corvette 4

06800 Cagnes sur Mer

 

STOP-AUTO dépend du 

Tribunal de Commerce de Nice – 06000

 

  1. RGPG (règlement général sur la protection des données)

 

Le nouveau Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) 2018, demande de préciser à chaque utilisateur la façon dont ses données sont récoltées et utilisées.

Nous avons toujours accordé un respect total de la protection de vos données nous avons toujours appliqué l’ensemble de ces règles bien avant la promulgation de ce nouveau texte de loi.

Soucieux de continuer à protéger vos données et donc votre vie privée, nous vous encourageons à lire attentivement tous les détails afin d’être informé au mieux.

 

Tout d’abord, de noter que le site est sécurisé avec une navigation HTTPS/, le S signifiant Secure = sécurité.

 

Vos données personnelles et Utilisation :

Les données personnelles que vous communiquez ne sont récoltées sur notre site qu’à la création de votre compte par votre initiative, que celui-ci soit suivi d’une commande ou non et sont les suivantes :

 

- Nom, prénom

- adresse complète de facturation et adresse complète de livraison

- téléphone

- adresse mail et identifiant (au choix)

- date de naissance

- numéro de TVA pour les sociétés, si elles souhaitent l’indiquer.

 

Ces données ne sont utilisées que pour le bon traitement et la livraison de vos commandes.

 

Nous n’avons pas accès à votre mot de passe choisi lors de votre inscription. En cas, d’oubli il vous suffit de cliquer sur « mot de passe perdu » et un nouveau code généré aléatoirement informatiquement vous sera envoyé sur votre mail.

 

Seules quelques données sont transmises obligatoirement aux services de transport pour la livraison de vos colis à savoir : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone.

 

Stop-Auto s’engage à ne divulguer à aucun autre tiers vos données.

Stop-Auto certifie que vos données n’ont jamais été et ne seront jamais vendues ou partagées.

 

Seule exception, les données pourront être communiquées aux autorités administratives sur réquisition judiciaire.

 

Interdiction des données sensibles :

Toute demande de données outre que celles nécessaires ne vous seront jamais demandées sur notre site comme par exemple l’origine ethnique, opinion politique ou l’appartenance religieuse.

 

Données protégées sur vos paiements :

Paiement par carte bancaire : Le lien du paiement s’effectue par le site sécurisé de notre banque, caisse d’Epargne Côte d’Azur. Nous n’avons pas accès au numéro de votre carte, ni à son cryptogramme à 3 chiffres. Les informations relatives à ce moyen de paiement sont gardées uniquement par le prestataire bancaire et non par nous directement, et ce, pendant 18 mois, afin de preuves, en cas de litige.

 

Paiement par chèque : Conformément à nos conditions de vente, une demande de solvabilité peut être effectuée auprès de votre banque. Votre chèque est scanné et envoyé auprès de votre établissement bancaire. Cela ne nous donne aucun accès à vos comptes.

 

Paiement par virement : c’est vous qui effectuez le virement à partir de notre RIB, nous n’avons aucun accès à votre compte.

 

 

Modification de vos données :

Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification des données nominatives vous concernant.

Pour modifier vos données, il suffit de vous rendre sur votre compte pour changer vos informations ou il suffit de nous envoyer un simple mail à air-pneus@air-pneus.com en précisant les modifications souhaitées. Celles-ci seront prises en compte sous un délai de 3 à 4 jours.

 

Suppression de votre compte et données personnelles :

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et donc de vos données.

La clôture de votre compte, s’il n’y a jamais eu de commande sera supprimée à partir du 31 décembre suivant lors de la fin de l’exercice annuel de l’entreprise.

 

Si commande il y a eu, vous pouvez aussi demander à tout moment la suppression de votre compte. Celui-ci sera supprimé dans les délais de nos obligations légales de conservation de données notées dans le paragraphe « Durée de conservation des données »

 

En cas de décès : Si un utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses données, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le compte du défunt, en nous contactant par mail ou par courrier. La demande sera appliquée sous réserve des obligations légales de conservation notées ci-dessous.

 

Durée de conservation des données et politique de restriction :

En raison d’obligations fiscales, nous conservons votre compte s’il y a eu au moins une commande pendant une période de 5 ans. Néanmoins, nous appliquons une politique de restriction, à savoir que vos données sont uniquement sauvegardées pour respecter les obligations légales.

 

Newsletters :

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Pour toutes questions ou informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous écrire à air-pneus@air-pneus.com

 

 

Dernière mise à jour: 23/10/2018

 

 

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