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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Préambule


Vous êtes connecté sur AIR-PNEUS.COM, propriété exclusive de l'entreprise STOP-AUTO. Le présent document a pour but d’informer l’internaute/le client sur les conditions générales de ce site de vente en ligne. Il est rédigé en langue française et seul le texte français fera foi en cas de litige. Les lois françaises, comprenant ses recours, seront obligatoirement appliquées quelque soit la nationalité du client. Aucun client ne pourra faire valoir sa méconnaissance de la langue française comme clause d’annulation du contrat, même s'il s'agit d'un client non français ou d'une personne de nationalité française ne comprenant pas le français.

Client, Internaute, Visiteur, vous devez lire attentivement les dispositions suivantes, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente.

STOP-AUTO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande, les anciennes versions contractuelles étant conservées par STOP-AUTO en cas de litige.

Sont dénommé(es) STOP-AUTO, propriétaire exclusif du site www.air-pneus.com et le client/internaute/acheteur  = personne ayant la capacité physique de contracter.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’internaute qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur légal. STOP-AUTO ne vend  aucun produit à une personne mineure.

Aucune commande ne pourra être validée sans que la case d'acceptation des conditions générales de vente ne soit cochée. Le fait de cocher cette case aura la même valeur que la signature manuscrite de l'acheteur. 

Il est obligatoire que les clients lisent entièrement les conditions décrites ci-dessous avant de cocher cette case pour finaliser une commande afin de préserver leurs intérêts de consommateurs.

 

 

SOMMAIRE :

 

  1. ENTREPRISE ET CONTACT
  2. CREATION DE COMPTE
  3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
  4. PRODUITS 
  5. COMMANDE
  6. MODALITES DE PAIEMENT
  7. ANNULATION ET DROIT DE RETRACTATION
  8. CONDITIONS DE LIVRAISON
  9. GARANTIE
  10. CONDITIONS SPECIFIQUES POIDS-LOURDS (commande et livraison)
  11. EXPORTATION - CONDITIONS : STOP-AUTO n'accepte plus à partir du 28.11.2015  de commande destinée à l'exportation​
  12. STATIONS DE MONTAGE
  13. LIVRE D'OR ET AVIS
  14. ASPECT JURIDIQUE
 
 

1.ENTREPRISE ET CONTACT :

 

Site : www.air-pneus.com
Entreprise: STOP-AUTO
Statut : E.I
Siret : 43388454100049  Code APE : 4532Z
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR62433884541

Taux TVA:  20%
Siège Social:  2 rue de la Foux - Corvette 4

06800 Cagnes sur Mer

Téléphone: 0.892.020.028 (35cts d'euros/minute) – joignable du Lundi au Vendredi de 8h à 12h

Adresse mail: airpneus@air-pneus.com

 

 

2. CREATION DE COMPTE

 

Toute personne majeure et responsable peut créer un compte et devenir client en donnant les informations obligatoires citées: nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail et date de naissance et en créant un mot de passe personnel. 

Toute société professionnelle de l’automobile peut créer un compte professionnel avec ses coordonnées complètes avec son numéro de TVA. Un extrait K-bis pourra être demandé.

 

En cas de perte du mot de passe, un nouveau mot de passe généré informatiquement de façon aléatoire sera envoyé après avoir rempli l’adresse-email via le lien « mot de passe oublié », en haut à droite de notre site. Le client pourra le changer à sa guise.

 

STOP-AUTO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées sauf pour les besoins de l’exécution et la livraison des commandes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, il suffit d'envoyer un e-mail à l’adresse suivante : airpneus@air-pneus.com: droit personnel.

 

STOP-AUTO se réserve le droit de ne pas valider la commande et de fermer le compte d’un client, sans préavis, qui a fourni des données erronées. Il en sera de même si STOP-AUTO soupçonne une fraude ou une usurpation d’identité. Tout compte inactif depuis au moins 15 mois pourra être supprimé.

 

 

3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON.

 

Tous les prix sont signalés en HT et TTC. Tous les tarifs s’entendent à l’unité, payables en EUROS, la TVA étant calculée au taux en vigueur en France. 

Nos prix sont fixés librement et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis et ce, de façon journalière.

Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur au jour de la commande. (soit depuis le 1.01.2014, 20%)

 

FRAIS DE PORT pour la France métropolitaine et  la Belgique, pneus, chambres à air / fonds de jante:

 

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 2 articles commandés pour tous les types de pneus (hors poids-lourd, minimum 6 pièces) Tourisme/ 4x4 /Utilitaires / Scooter et Moto et chambres à air. (en sont exclus tous les fonds de jantes dont le prix unitaire est de 5.90 euros ttc quelqu'en soit la taille)

Pour un (1) seul article (pneu ou chambre à air ou fond de jante) commandé, un supplément de 6 euros TTC est appliqué systématiquement.

 

Les prix sont susceptibles de changer chaque jour, à la hausse comme à la baisse, lors des mises à jour quotidiennes du catalogue.

Le montant dû d'une commande est bien celui indiqué au moment de la validation du panier par le client. (date et heure et N° de la référence du produit identique), sauf en cas d'une rupture de stock et d'un ré-approvisionnement ultérieur, les prix d'achat pouvant changer. 

 

Les produits d'Air-pneus.com sont également présentés sur des comparateurs de prix. En fonction des mises à jour de ces sites, les prix peuvent être différents sur ces sites partenaires. Le seul prix valable quelque soit le produit est celui indiqué sur www.air-pneus.com et au moment de l'achat.

 

Codes de réduction:  Air-pneus propose occasionnellement des codes de réduction visibles soit sur le site et/ou sur d'autres sites. Les codes de réduction proposés sont valables uniquement sur les produits qui ne bénéficient pas déjà d'une promotion (prix barrés). Les codes ne sont pas cumulables entre eux.

 

 

4. PRODUITS NEUFS

 

STOP-AUTO vend uniquement des produits neufs.

 

Concernant les pneus, au delà d'une fabrication de 25 mois, cela est signalé sur le site accolé à la référence de l'article avec la date de fabrication entre parenthèse et.ou sur le descriptif produit. (Signalé par "DOT": exemple Dot 2013 - DT13) : Il s'agit toujours de pneus neufs, dans leur emballage d'origine, mais fabriqués plus anciennement. 

Tous les produits présentés à la vente sont homologués pour les normes européennes et sont stockés selon les normes recommandées par les fabricants (température de stockage, lumière…). 

 

Les photos des produits ne sont pas Contractuelles : STOP-AUTO ne saurait être tenu responsable en cas d’une différence entre la photo et le produit expédié, résultant d’une modification non signalée par les fabricants ou fournisseurs.

 

Sur certaines photos, les pneus peuvent apparaître montés sur jante. Ce n'est qu'une photo de présentation. Les pneus ainsi que les chambres à air ou les fonds de jantes sont vendus seuls.

 

Le code Produit EAN, indiqué sur chaque fiche article du pneu prévaut. 

 

 

5. COMMANDE

 

STOP-AUTO ne procéde à aucun échange, ni retour Gratuit dès lors qu’il a livré exactement les produits qui lui ont été commandés quelque soit le produit. (voir article 7 - Annulation. ). Le client doit  impérativement, avant de passer sa commande, bien se renseigner pour connaitre les références exactes des pneumatiques ou des chambres à air correspondantes à ses pneus, adaptés à son véhicule,

STOP-AUTO ne saurait être tenu responsable de quelque incident sur un vehicule ou une dégradation des produits vendus si ceux-ci étaient non conformes au véhicule/à ses pneus.

 

Après le choix des produits souhaités et la validation de son panier, le client sera dirigé sur une page destinée à fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son compte: (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale) s’il s’agit d’une première commande, soit à fournir son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s’il est déjà client. Après avoir de nouveau vérifié le contenu de sa commande, l'adresse de livraison et ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, et frais d'expédition), l’internaute pourra la confirmer définitivement en passant à l’étape suivante du paiement (paiements proposés: Carte bancaire, chèque ou virement bancaire). Le client  devra impérativement cocher  la case d'acceptation des conditions générales de vente, qui a valeur de signature comme il a déjà été écrit dans le Préambule.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acception de cette lecture car cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. 

Il est indispensable de bien vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail fournie à l'inscription, car c'est de cette seule manière que STOP-AUTO prévient du suivi des commandes, compte tenu qu'il s'agit d'un site de vente internet en ligne, Si celle-ci est erronée, STOP-AUTO ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-réception d'informations.

 

Toutes les commandes sont traitées informatiquement. Dès qu'une commande est enregistrée et que le paiement est validé, elle est automatiquement envoyée en préparation, de façon automatisée et placée rapidement dans les camions de livraison. Il n'est plus possible de la modifier.

 

Suivis des Commandes consultables sur le compte de tous les clients: 

 

Statut "enregistrée" : La commande a été enregistrée par le serveur de commande. La commande reste modifiable.

Statut 'en préparation": Le paiement a été validé donc la commande est préparée et placée dans les camions de livraison directement. La commande ne peut être ni annulée, ni modifiée. 

Statut "Expédiée": La commande est remise aux transporteurs partenaires. Aucune modification quelque soit, ne pourra être prise en compte.

 

Le catalogue des produis est ré-actualisé plusieurs fois par jour. Néanmoins, il se peut qu'il y ait rupture de stock à tout moment de la journée entre 2 mises à jour, même après la validation d'une commande. Dans ce cas, STOP-AUTO s’engage à contacter le client, soit par mail ou par téléphone, afin de lui proposer un produit similaire ou de l'informer d’un nouveau délai de livraison. STOP-AUTO ne peut cependant pas garantir systématiquement la disponibiltié d'un produit similaire au meilleur tarif.  Le client aura le droit de ne pas donner suite et pourra annuler sa commande sur simple demande. STOP-AUTO procédera alors au remboursement de celle-ci sans aucune autre forme d'indemnisation sous 7 jours.

 

A NOTER : Les commandes sont traitées le matin du lundi au vendredi. (hors jours fériés français, et aléas indépendants comme par exemple une panne informatique)

Aucune commande n'est cependant assurée d'être remise aux transporteurs le jour même de la commande quelque soit le produit.

 

A NOTER pour la livraison: Lors de la commande, le client ne peut fournir qu'une seule adresse de livraison de son choix ainsi qu'un seul numéro de téléphone.Tous les numéros de téléphone étrangers à la France/Belgique/Luxembourg, ne pourront être pris en compte.

Les colis étant remis à des sociétés de transports indépendantes, telles que DPD, Exapaq, ou GLS, il n'est pas possible d'exiger la livraison à des dates ou des horaires précis, même sur demande. STOP-AUTO fournit le numéro de téléphone du client aux sociétés de transports, mais ne garantit pas que le client sera prévenu par téléphone ou par mail du moment de la livraison. 

 

DEVIS Nous pouvons proposer des devis personnalisés sur simple demande par mail. Les devis sont à valider sous 24 heures à partir de la date et de l'heure d'envoi à l'adresse e-mail du client. Après ce délai, STOP AUTO ne pourra plus garantir les prix proposés sur le devis ainsi que la disponibilté des produits et se réserve donc le droit de ne pas valider la commande si le client décidait de valider son devis après ce délai.

Dès que le devis est validé et payé par le client, aucun changement ne pourra être pris en compte. En cas de rétractation ou de refus de colis, dans le cadre d'un devis, des frais de 25 euros/article commandé, seront prelevés sur le remboursement de la commande initiale.

 

Le suivi de livraison en ligne, n'est actuellement pas proposé sur le site. Trois statuts sont tout de même fournis par STOP-AUTO, cités plus haut: Commande: "Enregistrée", "En préparation", "Expédiée".  Mais sur simple demande par mail ou téléphone, STOP-AUTO pourra fournir le numéro de colis et le suivi du transporteur. Les numéros de suivi ne pourront être fournis qu'après 24 heures suivant le statut "Expédiée".

 

Les produits commandés par chèque ou virement bancaire ne peuvent être réservés avant la réception, l'encaissement et la vérification du paiement. Seuls les paiement par carte bancaire instantanés assurent au client la mise à disposition immédiate des articles (hors rupture de stock exceptionnelle). Les chèques sont soumis à une vérification de solvabilité avant l'envoi de toute commande.

 

 

6. MODALITES DES PAIEMENTS

 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire le client devra transmettre son nom, prénom, numéro de téléphone, les références de sa carte bancaire : nom du titulaire, numéro de la carte, sa date d'expiration ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). STOP-AUTO accepte également le paiement par E-CARTE BLEUE. Les transactions sont assurées par la CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR.
STOP-AUTO garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. STOP-AUTO passe par le système 3D-secure: Lors de la validation de sa commande par carte bancaire, le client doit recevoir de sa banque, un code de sécurité sur son téléphone portable à rentrer pour finaliser sa commande. Si ce code n'est pas émis par la banque, il appartient au client de contacter son organisme bancaire.

Pour tout paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier. 

 

Pour un paiement par chèque, le chèque doit être établi à l’ordre de STOP-AUTO et l'adresser à:

STOP-AUTO

872 Chemin des Negadis
Bastide des Pins n°8
83300 DRAGUIGNAN
 

Seuls les chèques français sont acceptés.

 

Pour un paiement par virement bancaire, le virement doit se faire à l’ordre de STOP-AUTO. Il incombe au client de payer les éventuels frais de virement demandés par son établissement bancaire.

Code banque : 18315
Code guichet : 10000
Numéro de compte : 08001380759
Clé RIB : 80

BIC: CEPARRPP831

IBAN: FR76 1831 5100 0008 0013 8075 980
Veuillez spécifier le numéro de votre commande comme objet d'ordre de virement.

 

STOP-AUTO n'accepte en aucune façon le paiement en espèces donc STOP-AUTO ne sera en aucun responsable en cas de non-réception, perte ou de vol de tout paiement, partiel ou en totalité, envoyés en espèces, par courrier. Si STOP-AUTO recevait des espèces, cet argent sera renvoyé au destinataire par courier simple via La Poste. En cas de non de réception, le client devra s'adresser directement à la Poste pour toute réclamation.

 

A NOTER: Pour les commandes validées par des paiements par chèque ou par virement bancaire: sans réception du réglement dans un délai de 5 jours la commande du client sera annulée. Passé ce délai, les prix validés au moment de la création du panier ne sont plus valables et le panier sera informatiquement vidé. Le client devra donc re-créer une nouvelle commande aux prix en vigueur du jour, que ces prix soient à la hausse ou la baisse ou identiques.

 

Pour tous les paiements reçus par chèque, quelqu'en soit le montant, STOP-AUTO se réserve le droit de demander, avant d'expédier toute marchandise, une vérification de solvabilité et d'autenticité du chèque émis auprès des instituts bancaires. Cette mesure de vérification peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés.

 

A NOTER: STOP-AUTO ne prend pas pas en charge les frais pouvant être réclamés au client via l'organisme bancaire, français ou d'une autre nationalité, dans le cadre d'un paiement ou d'un remboursement demandé par le client.

 

Une seule facture est établie par commande. Les factures ne sont pas modifiables.

 

 

Réserve de propriété

 

Tous les produits restent la propriété exclusive de STOP-AUTO jusqu’à l’encaissement total de la commande.
 
Dans le cadre d'une prévention des fraudes, STOP-AUTO se réserve le droit de demander une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile, un extrait Kbis ect.... quelque que soit le moyen de paiement choisi avant l'expédition de toute commande, et ce, quelque soit son montant ou les produits commandés.
STOP-AUTO se réserve le doit de contrôler la solvabilité des paiements, via les organismes bancaires, et ce, pour tous les moyens de paiements, avant l'envoi de toute commande.

 

 

 

7. DROIT DE RETRACTATION/ANNULATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour annuler sa commande.

Si le client souhaite annuler sa commande, il doit contacter le site au plus vite. Si sa commande n’a pas été expédiée, la commande sera annulée et le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours.

 

Si la commande a déjà été expédiée, le client a la droit de la refuser, et doit signifier à la réception de son ou ses colis "refus de livraison" avec sa signature sur le bon de livraison présenté par le transporteur. Les frais de renvoi restent dans ce cas à la charge du client . STOP-AUTO attendra le retour du ou des colis, et leurs vérifications avant de procéder à tout remboursement. Si il y a eu facturation de frais de livraison, ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés puisqu'ils auront déjà été versés pour l'envoi premier. Tout article, quelqu'il soit, ne sera remboursé qu’à condition qu’il soit dans son emballage d’origine, donc non déballé, sans avoir jamais été monté/utilisé et donc impossible à revendre.

 

Tout article refusé, ou non récupéré dans un point relais, et donc retourné sera facturé 30 euros TTC/colis, et 50 euros TTC/pneu pour les pneus poids-lourd. Ce montant sera déduit du remboursement.

 

En cas d'erreur de commande de la part du client,  et qu'il souhaite les faire restituer, qu'ils aient été livrés à domicile, dans un garage ou en point relais, les frais de retour sont de 35 euros/colis reçu à récupérer.  Il n'est pas possible d'exiger une date et une heure précise concernant le retour du ou des colis. STOP-AUTO mandatera un transporteur, et c'est celui-ci, seul qui décidera des dates de récupération. Les heures de récupération sont variables et sont comprises entre 8h et 18h du lundi au vendredi. Le délai de récupération est compris entre 3 à 9 jours environ.

 

RETOUR: SEUL STOP-AUTO peut organiser le retour des produits à la demande du client. Si un client décidait de retourner le colis/les colis à sa propre initiative, les frais restent incombés et seront déduits du remboursement de la commande.

 

Le remboursement de toute commande refusée ou non récupérée ne sera effectué qu'après le contrôle des articles retournés, dans un délai de 15 jours environ après la récupération. Il sera exclu du montant remboursé le prix de l'expédition dans le seul cas où le client s'est trompé dans sa commande.

 

Pour les produits retournés ou refusés à cause d'un défaut sur le produit, se référer à la clause de Garantie. 

 

Si STOP-AUTO a expédié une commande erronée, l'entreprise prendra en charge les frais de retour de la marchandise érronée, et procédera soit à la ré-expédition de la bonne référence ou au remboursement de la commande au choix pour le client, et sans aucune autre forme d'indemnisation.

 

Si le client a informé qu'il s'agissait d'une erreur de la part de STOP-AUTO et que cela ne s'avère pas être le cas, après le retour et contrôle du ou des produit(s), STOP-AUTO prélévera sans préavis et exigera 35 euros/colis retourné quelque soit le produit, 50 euros/pneu pour les pneus poids-lourd. Le client en sera avisé à l'adresse e-mail qu'il a donnée. 

Si STOP-AUTO a expédié une mauvaise référence, l'entreprise fera une demande de retour du ou des colis, à sa charge, auprès de ses partenaires transporteurs. Le client a l'obligation de remettre les articles reçus s'il a fait une demande de réclamation.

En cas de non remise des produits, après 2 passages du transporteur, STOP-AUTO se réserve le droit de conserver le paiement de la première commande en totalité et de procéder au prélévement des frais de déplacement s'ils n'ont pas été remis. Une erreur d'expédition ne signifie pas que le client a le droit de conserver les pneus après en avoir demandé le retour. La restitution de la marchandise est obligatoire. Tout article non remis au transporteur restera dû si le client refuse de le restituer.

 

STOP-AUTO se réserve le droit d'annuler et de ne pas honorer une commande dont le ou les moyens de paiements lui semblerait frauduleux. 

 

STOP-AUTO se réserve le droit d'annuler une commande suite à une défaillance informatique qui aurait pu modifier accidentellement les prix de son catalogue et des références produits. Si un client passe commande à ce moment là, STOP-AUTO l'en informera au plus vite et effectuera un remboursement sous 5 jours, sans aucune autre forme d'indemnisation.

 

Conditions de Remboursements dûs par STOP-AUTO: 
Paiement de la commande par Carte bancaire: re-créditation sur la carte bancaire utlisée pour la validation du paiement via le système sécurisé de la banque partenaire.
Paiement de la commande par virement bancaire ou chèque: les remboursements seront faits uniquement par chèque et adressés à l'adresse de facturation communiquée par le client.

 

 

8. CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

.

Les délais d'expédition, dès lors que le paiement est effectif, sont compris entre 24 à 72 heures environ du lundi au vendredi uniquement hors jours fériés. Les délais de livraison qui s'ensuivent par GLS, DPD/exapaq, ou transporteurs mandatés sont d'environ 24 à 72 heures, jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif par les transporteurs nommés, mais non garantis.  Le client ne peut exiger d'être livré par un transporteur spécifique, ni à une date ou une heure précise.

 

A la réception du colis, en cas de constatation d'anomalie, de dommage ou erreur d'envoi, il est impératif de prendre contact avec STOP-AUTO dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison, (par téléphone, mail, courrier). Passé ce délai, les produits seront considérés comme avoir été vérifiés par le client, donc certifiés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucun pneu ne sera échangé ou remboursé dès lors qu'il aura été monté, sauf en cas de défaut.

 

Concernant les délais de livraison, STOP-AUTO et ses partenaires transporteurs ne peuvent être tenus responsables pour un retard indépendant de bonne volonté (absence du client, mauvaise adresse ou adresse imprécise, téléphone inexact, grève des transporteurs, blocage des routes, conditions météorologiques, rupture de stock, panne informatique, cas de force majeure…).

Les commandes sont susceptibles d’être expédiées et livrées en plusieurs fois et en plusieurs colis mais dans la limite des 30 jours légaux, définis par la loi.

 

Attention, les erreurs d’adresse, de nom, de téléphone et/ou leurs imprécisions commises au cours de la saisie par le client ne pourront être imputées à STOP-AUTO: Si le client s'est trompé dans son adresse ou téléphone, et n'a pas donné les précisions nécessaires (ex: code d'accès digicode non fourni, absence de nom sur boite aux lettres, téléphone érroné donc non joignable...) et que de ce fait, il n' a pu être livré, le colis sera retourné et les frais de retour seront incombés au client.

 

Le délai légal français de livraison est de 30 jours maximum, à l'adresse, en point relais ou aux centres des transporteurs, sauf accord d'un délai plus long convenu par avance avec le client, notifié par mail et avec son accord, après la validation de la commande quelque soit le produit commandé; passé ce délai, le client pourra annuler sa commande sans frais et le remboursement de sa commande lui sera adressé dans un délai de 7 jours, sans aucune autre forme d’indemnisation. 

 

Au moment de la commande, le client a le choix de faire livrer ses articles soit à son domicile soit dans une station de montage partenaire ou non. Le client doit donc bien rentrer les coordonnées du garage choisi dans son adresse de livraison. 

 

STOP-AUTO insiste sur le fait que toute livraison effectuée dans une station de montage partenaire, inscrite sur le site, sous-entend un accord de montage chez elle. STOP-AUTO ne cautionne pas la livraison unique dans un de ces garages partenaires sans montage et pourra refuser toute expédition dans ce cas. De même, toutes stations inscrites sur le site n'a en aucun cas l'obligation de monter des pneus non expédiés par nos soins.

 

Les colis sont envoyés via GLS,DPD/Exapaq, ou des transporteurs mandatés. En cas d’absence, la société de transport se présentera une seconde fois ou annoncera la mise à disposition du colis dans le centre point relais le plus proche; Un avis de passage sera donc laissé pour signaler la mise à disposition de la marchandise (sauf si l'accès aux boites aux lettres est innaccesible; exemple: digicode non fourni par le client ou adresse imprécise et/ou introuvable) dans le centre de distribution le plus proche et ce, pendant 10 jours. Le client doit impérativement appeler le transporteur pour convenir d'un ultime rendez-vous ou aller chercher directement le colis à l'adresse du centre dont dépend sa marchandise.

Passé ce délai de 10 jours et sans démarche du client, toute commande sera retournée à STOP-AUTO et restera facturée, dans la limite de 30 euros TTC/colis,  afin de compenser tous les frais engendrés pour le retour facturé par les transporteurs et la gestion commerciale et comptable. 

 

Comme clairement mentionné dans l'e-mail envoyé au client l'informant de l'expédition de son colis, tout client est tenu de signaler obligatoirement une non-réception entre 5 jours et 7 jours au plus tard afin que STOP-AUTO prenne le relais auprès des transporteurs et puisse faire les relances nécessaires, si il y a lieu.

 

Le client doit Impérativement contrôler le colis y compris l’emballage, et le bon état des produits commandés et s'assurer d'avoir reçu les bonnes références de sa commande devant le livreur afin de certifier la garantie du transporteur et du fabricant. La signature du client est indispensable sur le bon de livraison.

Si le client a choisi à la validation de sa commande de se faire livrer chez un tiers (ex: garagiste, voisin, autre membre familial, commerce de proximité....) il prendra seul la responsabilité des démarches de vérifications qui ne serait pas faites par la personne désignée.

 

Non réception de colis : sans réception du colis dans les 7 jours, (soit 5 jours ouvrés) après la confirmation par air-pneus.com de l’envoi de la commande (statut "commande expédiée » sur le compte client - notification par mail envoyée avec la facture), le client doit en informer obligatoirement STOP-AUTO par le site Air-pneus.com via téléphone ou formulaire de contact.

Dès lors, STOP-AUTO adressera une réclamation au transporteur auprès duquel le colis a été remis, et pourra faire ouvrir une enquête de recherche, durant 10 jours en moyenne. En cas de perte avérée, une nouvelle commande sera expédiée sans frais supplémentaires ou le client pourra en demander l’annulation et sera remboursé.

 

 

Livraison en CORSE : Nous n'effectuons plus de livraisons en Corse depuis le 1.10.2015

Les livraisons en Corse sont possibles uniquement par paire de pneus (hors poids-lourds) (2, 4, 6...). Les frais sont multipliables en fonction du nombre de colis, un colis comprenant 2 pneus. Le montant est de 20 euros ttc/colis. A noter que le délai de livraison pourra être plus long de 2 ou 3 jours par rapport à la France Métropolitaine à cause d'un acheminement plus long (par bateau ou avion). Il n'est pas possible de commander que des chambres à air ou des fonds de jantes, seuls, mais ceux-ci peuvent être ajoutés à une commande d'au minimum 2 pneus, sans frais supplémentaires.

Tout retour demandé par le client, sauf erreur de STOP-AUTO, quelque soit l'article, sera facturé 30 euros ttc.

 

Livraison en Belgique et au Luxembourg :

Nous livrons tous les types de pneus, de chambres à air et fonds de jantes dans ces pays. Les modalités d’annulation, de garantie et de retour, sont les mêmes que pour la France Métropolitaine. Les mêmes conditions de vente et de garantie décrites s'appliquent. En cas de litige, seule la loi française s'applique.

 

Lieux de livraison spécifiques: La livraison dans certains lieux d'Etat sécurisés n'est pas garantie: Ambassades, zones et bases millitaires, institutions ou départements d'Etat... du fait d'un accès contrôlé et difficile pour les livreurs. Les livraisons non effectuées dans ces lieux ne pourront être imputées à STOP-AUTO si le client a omis de signaler un lieu de livraison particulier.

Pas de livraison possible sur une boite postale.

 

 

9. GARANTIE

 

STOP-AUTO ne propose pas de garantie supplémentaire autre que celle du fabricant. La garantie constructeur est valable 1 an à partir de la date de livraison, sauf sur certains produits très spécifiques conçus pour le Circuit et le Cross/Trial: Ces pneus étant prévus pour une conduite spéciale sur circuit et sur terrains non homologués, sauf défaut constaté à la livraison ET avant montage, aucune garantie ne s'applique.

 

A la réception du colis, en cas de constatation de défaut/anomalie/dommage, avant montage, il est impératif de prendre contact avec STOP-AUTO dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison, (par téléphone, mail, courrier). Passé ce délai, les produits seront considérés comme avoir été vérifiés par le client, donc certifiés conformes et exempts de tout vice apparent. 

Toute réserve doit être écrite de manière détaillée et signée par le client sur le bon de livraison en présence du livreur. Même si le livreur parait pressé, le client doit insister fortement pour la vérification de son colis afin de pouvoir signaler un problème éventuel sur sa marchandise.

 

Les produits qui seraient abîmés du fait d’une mauvaise utilisation, roulement sur terrains non homologués, d’une erreur de montage ou démontage (que les produits aient été montés par un professionnel ou un particulier), montés sur un véhicule endommagé, transformé, et roues présentant des anomalies, ou utilisation d'outils non spécifiques, d’un non suivi des instructions du fabricant, d’un mauvais stockage après livraison, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien ou suite à un accident, vandalisme, dégradation extérieure, et en tous cas de force majeur, comme un souci météorologique, sont exclus de la garantie.

 

Exceptionnellement, si un vice de fabrication apparaissait pendant le montage des pneus, le défaut devra être décrit et justifié par un professionnel automobile déclaré, acte devant être daté et signé, et ce dans un délai maximal de 14 jours à partir de la réception des pneus.

 

Pour le renvoi des produits jugés défectueux à la demande du client, STOP-AUTO demandera au client de lui fournir une photo ciblée sur le défaut. Après examen préliminaire, (Le délai est d'environ 3 jours.), si celui-ci est validé par les experts techniques des fournisseurs de STOP-AUTO, une société de transports sera mandatée par STOP-AUTO pour venir récupérer le produit. Le client ne doit en aucun cas retourner seul sa commande

 

A la réception, toute marchandise fera l’objet d’une expertise approfondie par les services techniques compétents de la part des fournisseurs de STOP-AUTO sous 15 jours environ après retour. Si aucun défaut n'est constaté, le montant de la commande restera dû et STOP-AUTO se réserve le droit de prélever les frais de récupération, soit 35 euros ttc/par colis.

 

En cas de doute de vice de fabrication, la marchandise sera envoyée au fabricant pour une expertise plus approndie. Les résultats d'expertise du fabricant sont communiqués à STOP-AUTO sous 6 à 8 semaines environ. Si la non-conformité du produit est avérée par le fabricant, STOP-AUTO procédera au remboursement ou à l’échange des produits défectueux sans frais pour le client, mais à l’exclusion de toute autre forme d’indemnisation supplémentaire. En cas de rejet par le fabricant, les frais d'expertise s'élevent à 35 euros TTC/article, et seront dûs par le client. A noter: Tout pneu envoyé en expertise ne pourra être ré-expédié car ceux-ci pourront être découpés pour le bon déroulement de celle-ci.

 

Si les pneus, chambres à air ou fonds de jantes, sont endommagés au cours du montage ou démontage dans un centre de montage proposé sur le site ou dans un autre garage non inscrit, c’est celui-ci qui sera entièrement tenu pour responsable et le client doit s’adresser à lui directement. STOP-AUTO n'offre aucune garantie lié au montage/démontage des pneus. Aucun article ne sera échangé ou remboursé si le client a décidé de monter lui-même ses pneus et/ou chambre à air et les a endommagés.

 

 

10. CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES PNEUS POIDS-LOURD

 

La commande minimum pour une livraison est de 6 pneus, hors devis spécifique, quelque soit la taille et les modèles. Les frais de port sont systématiquement offerts.

Les commandes sont expédies uniquement le jeudi et livrées sous 6 jours environ.

 

La livraison est uniquement effectué par un transporteur mandaté par STOP-AUTO.

 

Zone de livraison: France Métropolitaine uniquement (exclu donc hors Corse et toutes autres iles européenes), Belgique, Luxembourg .

 

Les garanties, les délais de rétractation, sont les mêmes que pour tous les autres articles proposés par air-pneus.com.

Si le client annule sa commande alors que les pneus poids-lourd ont déjà été expédiés, les frais de retour seront facturés 50 eurosttc/article.

 

 

11. EXPORTATION - CONDITIONS

 

STOP-AUTO n'accepte plus à partir du 28.11.2015 à traiter de commande destinée à l'exportation. Toute commande ou demande de devis pour export seront automatiquement rejetés. Les commandes antérieures à cette date,  bénéficient des conditions ci-dessous:

 

Toute commande destinée à l'exportation, quelque soit le pays, en dehors de la France métropolitaine, de la Belgique et du Luxembourg, doit faire l'objet d'une demande préalable détaillée: nombre d'articles, transitaire défini, délai souhaité...Seule l'entreprise STOP-AUTO décidera de conclure une commande avec le demandeur. Certaines demandes pourront être rejetées en fonction de délais trop longs ou de complexité administrative par exemple.

 

Si un client passe commande dont la marchandise est destinée à être expédiée en dehors des trois pays cités ci-dessus, STOP-AUTO pourra annuler celle-ci, du fait de ne pas avoir donné son accord pour toutes les formalités administratives et douanières qui devraient lui être incombées sans demande préalable.

STOP-AUTO ne livre pas en dehors de la France métropolitaine, Belgique et Luxembourg et n'assume pas de frais de transport et de frais administratifs et douaniers.

 

Si un client passe commande pour une expédition d'article(s) prévue en dehors de ces 3 pays, et donc sans accord préalable avec STOP-AUTO, et fait parvenir des documents à remplir, quelques qu'ils soient, des frais de 50 euros seront prélevés ou déduits du remboursement de TVA , s'il y a lieu,  pour frais de gestion administrative.

 

Tout article commandé, même avec l'accord de STOP-AUTO, destiné à être exporté hors de la France métropolitaine, de la Belgique ou le Luxembourg, est sous la seule responsabilité du client; S'il n'est pas contrôlé à réception et donc avant le départ, par le client ou le transitaire choisi par le client,  celui-ci ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé une fois expédié à l'étranger. Le client devra donc prendre toutes les mesures nécessaires afin de contrôler ou de faire contrôler la marchandise reçue avant l'exportation. Après départ de la marchandise, aucune réclamation ne pourra être prise en compte; sauf en cas d'un défaut flagrant sur un article, intervenant au montage: dans ce cas, STOP-AUTO s'engagera à reprendre le produit à l'adresse de livraison uniquement et aux conditions explicitement décrites dans l'article 9.
 

 

12. STATIONS DE MONTAGE/CONDITIONS

 

Le réglement du montage de tous les articles est à la charge du client et payable directement à la station de montage. STOP-AUTO ne décide pas des conditions tarifaires de ses partenaires garagistes, soit les stations de montages inscrites sur le site de air-pneus.com, et ne facture aucun frais supplémentaire pour une livraison dans une station de montage et atteste qu'aucune commission ne lui ai versée.

Les stations de montage partenaires sont tous des garages professionnels et fixent leurs prix librement. Sur air-pneus.com, il n’est donné qu’une indication de prix de base donnée par les partenaires au moment de leur inscription. Ces prix sont susceptibles de changer et n’engagent que les stations de montage s'ils ne signalent pas leurs changements.

Si le client choisit de faire monter sa commande par un garage partenaire, il doit bien indiquer les coordonnées du garagiste dans l’adresse de livraison. STOP-AUTO effectuera alors la livraison à son atelier mais il appartient au client de le contacter directement pour lui annoncer sa commande ainsi que de fixer un rendez-vous avec lui pour le montage. Il est conseillé de se renseigner auprès du garage choisi avant la validation de la commande pour s’assurer de la disponibilité du garagiste, notamment pendant les périodes de vacances scolaires. Si le garage choisi par le client ne lui convenait plus, le client est entièrement libre de prendre rendez-vous dans un autre garage. Mais si ce changement intervient après l'expédition du colis, le client devra aller récupérer lui -même ses pneus qui auront été livrés à l’adresse qu’il a validé à sa  commande. STOP-AUTO ne transfère pas les pneus déjà livrés.

Il est conseillé au client d’exiger une facture en bonne et due forme de la part de la station de montage, sans quoi, il ne pourra se retourner contre elle si celle-ci a commis une erreur au cours du montage endommageant ou pouvant endommager la marchandise.

Le prix du recyclage est inclus dans nos prix de vente.

 

 

13. LIVRE D'OR et AVIS APRES COMMANDE

 

Un livre d'or pour déposer des avis concernant exclusivement le site air-pneus.com et les articles vendus, ou éventuellement poser des questions, est à disposition des internautes, inscrits ou non. Cependant certaines règles sont à respecter; Sont prescrits et ne seront pas publiés: les messages très mal orthographiés, injurieux, grossiers, réellement injustifiés, discriminatoires et racistes, les publicités, le nom d'autres entreprises ainsi les petites annonces personnelles. Les avis sont au préalablement lus par un modérateur avant d'être publiés.

STOP-AUTO envoie après chaque commande un e-mail invitant les clients à laisser leur avis sur le produit commandé et sur le site en général; Les mêmes régles de bonne tenue s'applique comme pour le livre d'or, pour tous les avis déposés.

 

 

14. ASPECT JURIDIQUE

 

STOP-AUTO se réserve le droit de porter plainte et d'entamer une procédure  contre toute personne:

 

- Ayant payé ou tenté de payer de façon frauduleuse quelque soit le moyen de paiement choisi.

- Ayant envoyé un chèque non honorable/ non encaissable.

- Faisant une fausse déclaration de perte de colis ou de colis non reçu, ou déclarant de mauvaises références reçues alors que ce n'est pas le cas.

- Faisant une fausse déclaration de produits détériorés alors que ce n'est pas le cas.

- Toute fausse déclaration quelque qu'elle soit visant à une escroquerie y compris l'usurpation d'identité.

 

Tout client souhaitant procéder à une réclamation concernant le site www.air-pneus.com doit envoyer un courrier avec Accusé de Réception, obligatoire à :

VANNIERE STOP AUTO
2 RUE DE LA FOUX - Corvette 4
06800 Cagnes sur Mer
 

 

 

 

Dernière mise à jour: 1/12/2015

 

 

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